Urbanisme

Prochains rendez-vous...

NOVEMBRE

Vendredi 23 : Rencontre avec Christiana Moreau, auteur de "La sonate oubliée" annimée par Tamara Bertucat et Sylvie Pezon, à 18 h 30, Médiatèque de Pierrevert

Samedi 24 : Scène chantante organisée par Mélodies en sous-sol à 20 h, salle de la Frache

Dimanche 25 : Loto de Noël organisé par l'AJPP à 15 h (ouverture des portes à 13 h 30), salle polyvalente

Lundi 26 : Collecte de sang organisée par l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

Vendredi 30 : Illuminations de Noël à partir de 17 h 30, place du 19 mars 1962. Feu d'artifice musical à 19 h, stade Jean-Charles Luino

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Ouverture de la mairie :

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Carence en logements locatifs sociaux

Pierrevert frappée de plein fouet par le constat de carence en logements locatifs sociaux pour la période 2014-2016

Certains dans l'opposition municipale à Pierrevert ont toujours prétendu que les préfets successifs n'oseraient pas augmenter les pénalités, vu les difficultés éprouvées par les communes, donnant l'impression de ne pas prendre au sérieux cette épée de Damoclès suspendue sur notre tête qu'est l'état de carence. Et pourtant, ce n'était pas, de la part de la majorité municipale, faute de les avoir prévenus des risques encourus : dispositifs d'intermédiation locative, quintuplement possible du prélèvement initial opéré annuellement, transfert de l'exercice du droit de préemption urbain au Préfet...

Mais, après avis rendu du président de la Commission Nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux au Ministre de la Cohésion des territoires le 18 octobre 2017, et courrier adressé par ce dernier au Préfet de région le 8 novembre 2017, le Préfet de région, après concertation des Préfets de département, a ajouté 8 communes supplémentaires à la liste des communes proposées à la carence.

Ainsi, le 28 décembre 2017, le Préfet a prononcé pour Pierrevert l'état de carence en logements locatifs sociaux pour la période 2014-2016, Pierrevert étant la seule commune des Alpes-de-Haute-Provence à être carencée.

C'est une décision lourde de conséquences pour notre commune : outre la majoration des pénalités de 25% supplémentaires par an durant 3 ans, ce qui porte le montant annuel des pénalités à 95 151 ¤, la commune perd surtout la main sur son urbanisme avec le transfert de l'exercice du droit de préemption urbain au Préfet, avec effet immédiat. Le Préfet peut désormais préempter les terrains qu'il souhaite et y faire construire les bâtiments qu'il décide... Les demandes d'autorisations d'utilisation et d'occupation du sol pour des constructions à usage de logements, situées sur la commune, devront être transmises par la commune sans délai au Préfet qui désormais tranchera. L'État se réserve la possibilité au cours de la période 2018-2020, d'identifier d'autres secteurs dans lesquels les autorisations d'utilisation et d'occupation du sol pour les constructions à usage de logements sociaux seront données par l'autorité administrative de l'État...

Cette inscription en carence de l'État nous apparaît vraiment injuste car la commune a lancé différents projets de construction de logements sociaux et de réhabilitation de logements pour en faire des logements sociaux : en 2017, 18 logements sociaux ont ainsi été produits à Pierrevert, 35 sont à venir avec le projet de résidence senior au Quair, 20 à prévoir aux Bauds, à la Done et à la place des services techniques actuels. Mais sous la municipalité précédente, aucun logement social n'avait été produit, on part de loin pour rattraper le retard...

Fin 2017, nos projets de construction de logements sociaux n'ont pas été suffisamment concrétisés pour nous éviter la sanction de commune carencée. Pour le projet d'urbanisation et de mixité sociale du quartier du Quair, la municipalité avait souhaité tenir compte de la position (souvent opposition) des riverains du Quair, ce qui a entraîné des modifications du projet initial et du retard dans le calendrier prévu initialement : limitation de hauteur au R+1 de la résidence seniors, initialement prévue en R+2 ; baisse importante de la densité initialement prévue sur le terrain communal ; baisse du pourcentage de logements sociaux, de 50% à 40%, avec pour contrepartie la mise à disposition de 2 terrains communaux, afin de réduire la concentration des logements sociaux sur le secteur du Quair ; demande faite dans le cadre des travaux sur le futur SCOT de DLVA d'une limitation des densités minimales. Si erreur il y a avait eu dans ce projet de la part de la municipalité, cela aurait été d'avoir voulu tenir compte de l'avis des Pierreverdants et ne rien imposer de façon unilatérale et brutale...

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