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Accueil > Vos démarches > Les aides communales I Page mise à jour le 25/05/2010
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2et 3 juin 4ème éditions de la Journée de l'Environnement

 

 

A propos de...

 

Où nous joindre

                  Hôtel de ville
6, av A. Bastide 04860 PIERREVERT
Tél: 04 92 72 86 87 Fax: 04 92 72 88 60
info@mairie-pierrevert.com

Ouverture de la mairie:

du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 17h

Jeudi: FERMETURE A 18h

La Caisse des Ecoles

Photo Florence DIBON

Une Caisse des écoles... c'est quoi au juste?

La Caisse des Ecoles est un établissement public communal facultatif (art. L212-20 du code de l’éducation). A l’origine créées par la Loi du 10 avril 1867 sur l'enseignement primaire, dite "Loi Duruy", les Caisses des Ecoles ont alors pour but d'encourager et faciliter la fréquentation de l'école par des récompenses pour assiduité et des secours aux élèves indigents.
La Caisse des Ecoles est créée par délibération du Conseil Municipal, sa gestion budgétaire est suivie par le receveur municipal, son administration est assurée par un comité dont le Maire de la commune est le Président, une partie de ses membres est désignée au sein du Conseil Municipal, une autre partie est élue par l'Assemblée Générale des sociétaires, d'autres sont membres de droit tel l'Inspecteur primaire et un membre désigné par le Préfet.
 

Une Caisse des écoles ...à quoi ça sert?

Promouvoir l'instruction publique

Ses domaines d'interventions ont évolué et des aides peuvent être attribuées au niveau des activités périscolaires (étude surveillée ou animation) colonie de vacances et Centre de Loisirs ou classe découverte. 

Quel budget pour la Caisse des écoles?

Les ressources de la Caisse des écoles dépendent des cotisations volontaires de ses membres, dons et legs et subventions de la commune.

 

Comment bénéficier de l'aide de la Caisse des écoles?

Une simple demande écrite adressée à Madame le Maire, Présidente de la Caisse des Ecoles. 
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