Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles, les aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Ils sont produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. 1 - Peut-on brûler des résidus végétaux dans un jardin ?
La règlementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagés sont interdits à l'incinération à l'air libre en vertu des circulaires du 18 novembre 2011 et du 11 février 2014 relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. 2 - Des dérogations ?
Les arrêtés préfectoraux peuvent préciser quelques dérogations portent notamment sur les résidus et produits du débroussaillement et de la taille de cultures agricoles. - les résidus de l'activité agricole, sauf le brûlage des pailles et autres résidus de culture qui demandent des aides à la PAC (conditionnalité des aides), - les végétaux issus de l'activité forestière : coupes, traitements après tempêtes... - les végétaux infectés, - les végétaux issus des travaux de prévention des incendies...
Des périodes dites "vertes" peuvent autoriser le brûlage certains mois de l'année en respectant des horaires définis généralement en milieu de journée. Ces dérogations sont cependant caduques lors d'épisodes de pics de pollution et de dépassement des seuils d'alerte. Les résidus végétaux à incinérer doivent être impérativement secs et les foyers doivent respecter un certains nombre de prescriptions : pas de vent supérieur à 20 km/h, arrivée ou réserve d'eau à proximité, tas de végétaux à incinérer de faible dimension... L'arrêté préfectoral n°2013-1472 relatif à l'emploi du feu dans les Alpes de Haute-Provence autorise le brûlage des végétaux coupés, sans distinction de leur origine et sera prochainement revu pour être en accord avec ces circulaires, le RSD et le code de l'environnement. De plus, l'arrêté préfectoral n°2013-1472 ne s'applique qu'à moins de 200 mètres des espaces naturels sensibles. Dans le cadre de la hiérarchie des normes, le code de l'environnement et le RSD prévaut sur l'arrêté préfectoral. 3 - Des sanctions ? Le non-respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3e classe. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 ¤. 4 - Pourquoi cette interdiction ? Nuisances pour les voisins, odeurs et fumées désagréables, le brûlage des déchets verts libère dans l'atmosphère des polluants toxiques et des particules fines. Ces brûlages peuvent être à l'origine de départ de feu dans le jardin, qui peut s'étendre à la forêt selon les situations de l'habitat et de la forêt. 5 - Comment se débarrasser des déchets verts ? On estime à 160 kilos par personne et par an la quantité moyenne produite dans les jardins en France. Le moyen le plus utile pour les valoriser sans avoir à les brûler est le compostage ou la dépose en centre d'apports volontaires ou déchetterie. Pour accompagner les habitants dans leur obligation de débroussaillement, la commune a mis en place un service communal d'enlèvement des déchets verts. Ce service est disponible au printemps, sur plusieurs dates, uniquement sur inscription en Mairie. Liens utiles : |
 Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage
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Circulaire du 11 février 2014 relative au brûlage à l'air libre de déchets verts
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