![]() Evolution de l'emploi du feu dans l'ensemble des communes du département (Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 relatif à l'emploi du feu) Suite à l'arrêté préfectoral n°2019-098-006 du 8 avril 2019, en vertu des précipitations constatées dernièrement sur le territoire des Alpes-de-Haute-Provence et des prévisions météorologiques, l'arrêté préfectoral n°2019-088-009 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des incendies de forêts et à l'emploi du feu est abrogé. De ce fait, depuis le 8 avril, dans l'ensemble des communes du département, les propriétaires de terrains boisés ou non, et leurs ayants droit, ont de nouveau autorisation, dans le cadre des dispositions dérogatoires de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2013, de porter ou d'allumer du feu dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues. Ces autorisations concernent notamment les Obligations légales de débroussaillement. L'incinération des végétaux sur pieds (écobuage) reste strictement interdite dans l'ensemble des communes du département en période dangereuse. Il est donc fortement recommandé aux habitants et aux touristes du département de se tenir régulièrement informés de l'évolution de la situation en consultant le site internet de la Préfecture ou de la Commune de Pierrevert. Malgré cette levée de l'interdiction la préfecture recommande la plus grande prudence quant à l'emploi du feu et le respect strict des recommandations suivantes :
- informer les pompiers (18) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu Communiqué de presse Préfecture du 29 mars 2019 Interdiction de l'usage du feu dans l'ensemble des communes des Alpes-de-Haute-Provence Compte tenu de la sécheresse actuellement constatée dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et, consécutivement, de la forte sensibilité au feu des espaces naturels, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a pris un arrêté modifiant les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 et n°2013-1681 relatifs à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département. Ainsi, à compter du vendredi 29 mars 2019, dans l'ensemble des communes du département des Alpes-de-Haute-Provence, il est interdit aux propriétaires de terrains boisés ou non, et à leurs ayants droit, de porter ou d'allumer du feu dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues et à moins de 200 m de ceux-ci ainsi que sur les voies qui les traversent. En outre, conformément à l'arrêté préfectoral n°2013-1697 du 1er août 2013, l'apport ou l'usage de tout appareil, machine, engin pouvant être à l'origine d'un départ de feu est interdit. La situation étant susceptible d'évoluer en fonction des conditions météorologiques, ces mesures pourront éventuellement être durcies ou, au contraire, assouplies. Il est donc fortement recommandé aux habitants et aux touristes du département de se tenir régulièrement informe?s de l'évolution de la situation en consultant le site internet de la Préfecture (www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ainsi que les comptes Twitter @Prefet04 et Facebook facebook.com/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence. Pour rappel, lundi 25 mars 2019, un incendie s'est déclaré au lieu-dit Chanolles sur la commune de Prads Haute-Bléone à la suite de travaux agricoles, détruisant plus de cent vingt-quatre hectares de forêt et mobilisant d'importantes forces terrestres et aériennes du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 04), soutenues par des renforts extra-départementaux du SDIS 13 et du SDIS 34. En 2017, 282 feux péri-urbains et 130 feux de forêt s'étaient déclarés détruisant 677 hectares de forêts. Communiqué de presse Préfecture du 1er mars 2019 Appel à vigilance pour l'emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence
Les conditions météorologiques particulièrement sèches de ce mois de février continuent de favoriser de nombreux départs de feux de l'espace naturel sur le département. À ce jour, 89 interventions des sapeurs-pompiers ont été recensées. Elles sont essentiellement dues aux brûlages non maîtrisés de végétaux coupés ou sur pied.
Attention : l'usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h. Communiqué de presse Préfecture du 13 novembre 2017
Compte tenu de l'état de sécheresse persistante, de la forte sensibilité au feu des espaces naturels du fait du dessèchement important des végétaux et du nombre élevé de feux de végétation, le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence recommande la plus grande vigilance lors de l'utilisation du feu, en particulier pour les végétaux coupés. Note explicative concernant l'emploi du feu du 29 novembre 2017 (Préfecture 04)
Le brûlage des déchets verts est interdit en application au règlement sanitaire départemental, qui précise que le brûlage des déchets ménagers est interdit, quelle que soit la zone. Les déchets verts sont des déchets ménagers, ils comprennent :
Par dérogation à cette interdiction, seul le brûlage des végétaux coupés produits dans le cadre d'une activité agricole ou forestière est autorisé, lorsque le vent est inférieur à 40 km/h, les travaux liés aux obligations légales de débroussaillement (OLD) étant considérés comme une activité forestière. |
Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 (emploi du feu)
Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-088-009 du 29 mars 2019 et modifiant l'AP 2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et à l'emploi du feu. |
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![]() Compte tenu de l'état de sécheresse persistante, de la forte sensibilité au feu des espaces naturels du fait du dessèchement important des végétaux et du risque d'incendie de forêt particulièrement élevé qui en résulte, le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence proroge de nouveau la période de restriction de l'emploi du feu, y compris pour l'écobuage dans le département par Arrêté préfectoral n°2017-298-009 du 25 octobre 2017. Cette période de restriction s'étend jusqu'au 15 novembre 2017 inclus, au lieu du 31 octobre 2017 initialement prévu pour cette année. Une demande en Mairie est obligatoire pour tous les types de feu (Déclaration : brûlages de végétaux coupés, feu d'artifice, feux de joie. Dérogation : végétaux sur pieds dans les zones à risque très, fort et moyen). Les contrevenants sont passibles d'une contravention de la 4e classe de 135 ¤. |
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Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles, les aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Ils sont produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. 1 - Peut-on brûler des résidus végétaux dans un jardin ?
La règlementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagés sont interdits à l'incinération à l'air libre en vertu des circulaires du 18 novembre 2011 et du 11 février 2014 relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts. 2 - Des dérogations ?
Les arrêtés préfectoraux peuvent préciser quelques dérogations portent notamment sur les résidus et produits du débroussaillement et de la taille de cultures agricoles. - les résidus de l'activité agricole, sauf le brûlage des pailles et autres résidus de culture qui demandent des aides à la PAC (conditionnalité des aides), - les végétaux issus de l'activité forestière : coupes, traitements après tempêtes... - les végétaux infectés, - les végétaux issus des travaux de prévention des incendies...
Des périodes dites "vertes" peuvent autoriser le brûlage certains mois de l'année en respectant des horaires définis généralement en milieu de journée. Ces dérogations sont cependant caduques lors d'épisodes de pics de pollution et de dépassement des seuils d'alerte. Les résidus végétaux à incinérer doivent être impérativement secs et les foyers doivent respecter un certains nombre de prescriptions : pas de vent supérieur à 20 km/h, arrivée ou réserve d'eau à proximité, tas de végétaux à incinérer de faible dimension... L'Arrêté préfectoral n°2013-1472 relatif à l'emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence autorise le brûlage des végétaux coupés, sans distinction de leur origine et sera prochainement revu pour être en accord avec ces circulaires, le RSD et le code de l'environnement. De plus, l'arrêté préfectoral n°2013-1472 ne s'applique qu'à moins de 200 mètres des espaces naturels sensibles. Dans le cadre de la hiérarchie des normes, le code de l'environnement et le RSD prévaut sur l'arrêté préfectoral. 3 - Des sanctions ? Le non-respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3e classe. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 ¤. 4 - Pourquoi cette interdiction ? Nuisances pour les voisins, odeurs et fumées désagréables, le brûlage des déchets verts libère dans l'atmosphère des polluants toxiques et des particules fines. Ces brûlages peuvent être à l'origine de départ de feu dans le jardin, qui peut s'étendre à la forêt selon les situations de l'habitat et de la forêt. 5 - Comment se débarrasser des déchets verts ? On estime à 160 kilos par personne et par an la quantité moyenne produite dans les jardins en France. Le moyen le plus utile pour les valoriser sans avoir à les brûler est le compostage ou la dépose en centre d'apports volontaires ou déchetterie. Pour accompagner les habitants dans leur obligation de débroussaillement, la commune a mis en place un service communal d'enlèvement des déchets verts. Ce service est disponible au printemps, sur plusieurs dates, uniquement sur inscription en Mairie. Liens utiles : |
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Article La Provence (16.10.2018) Déchets verts |
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Article La Provence (12.03.2019) Mauvais usage du feu |