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Prochains rendez-vous...

Mercredi 21 juin : Fête de la musique

Vendredi 30 juin et samedi 1er Juillet : spectacle "Entre Destin et Misère" présenté par l'association Evidanse, 20 h 30, théâtre Jean le Bleu à Manosque

Samedi 1er juillet :

Journée portes-ouvertes pour les 170 ans de la Caserne des Pompiers de Manosque, 10 à 17 h, SDIS Manosque

Vernissage AL2 (photos de Landart) par Alain Lapicoré et Aleksandra Lawicka Cuper, 11 h, Bibliothèque pour tous, exposition juillet et août, mercredi et samedi 10 à 12 h

Mardi 4 juillet : Réunion publique SCOT DLVA à 18 h, Salle des Tilleuls à Manosque

Samedi 8 juillet : Troisième édition des "Jeux de Pierrevert", organisés par la Commune en partenariat avec les associations sportives, chapelle Saint-Patrice et ses abords, de 8 h à 13 h. Ouvert à tous

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6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

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Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Brûlage des végétaux

Les déchets verts comprennent les déchets issus des tontes de gazon, les feuilles, les aiguilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes. Ils proviennent notamment de l'entretien des zones de loisirs, des espaces verts publics ou privés, des terrains de sport, des jardins des particuliers. Ils sont produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises.
Pierrevert est une commune à aléa feux de forêt très fort. L'obligation légale de débroussaillement constitue donc un enjeu particulièrement important pour assurer la sécurité des biens et des personnes contre les incendies. Néanmoins, entre brûlage, compostage ou dépose en déchetterie, quelle est la réglementation en vigueur quant à la gestion des éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, résidus d'élagage... ?

1 - Peut-on brûler des résidus végétaux dans un jardin ?

La règlementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagés sont interdits à l'incinération à l'air libre en vertu des circulaires du 18 novembre 2011 et du 11 février 2014 relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.
Selon l'annexe II de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés. En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type.
Ces déchets verts doivent être envoyés en déchetterie ou être traité par compostage.
Depuis le Décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, résidus d'élagage...) ne sont plus assimilés à des déchets ménagers, mais à des Biodéchets. Ils diffèrent quant à leur traitement des ordures ménagères dont le brûlage à l'air libre est interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT), qui constitue la base des règlements sanitaires départementaux adoptés par les préfets et sert de référence à tous les règlements sanitaires départementaux (RSD). Cette interdiction s'applique aux particuliers et aux professionnels de l'entretien des espaces verts. Des dérogations peuvent, dans des cas exceptionnels, être édictées, mais uniquement par arrêtés préfectoraux (article 164 du RSDT).
Néanmoins, des arrêtés préfectoraux précisent dans chaque département les conditions et les interdictions d'emploi du feu.

2 - Des dérogations ?

Les arrêtés préfectoraux peuvent préciser quelques dérogations portent notamment sur les résidus et produits du débroussaillement et de la taille de cultures agricoles.
Seuls 4 cas dérogatoires sont précisés dans la circulaire du 18 novembre 2011 :

- les résidus de l'activité agricole, sauf le brûlage des pailles et autres résidus de culture qui demandent des aides à la PAC (conditionnalité des aides),

- les végétaux issus de l'activité forestière : coupes, traitements après tempêtes...

- les végétaux infectés,

- les végétaux issus des travaux de prévention des incendies...

Des périodes dites "vertes" peuvent autoriser le brûlage certains mois de l'année en respectant des horaires définis généralement en milieu de journée. Ces dérogations sont cependant caduques lors d'épisodes de pics de pollution et de dépassement des seuils d'alerte. Les résidus végétaux à incinérer doivent être impérativement secs et les foyers doivent respecter un certains nombre de prescriptions : pas de vent supérieur à 20 km/h, arrivée ou réserve d'eau à proximité, tas de végétaux à incinérer de faible dimension...
L'emploi du feu est réglementé dans notre département par 2 arrêtés préfectoraux :
- Arrêté préfectoral n°2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et portant réglementation sur l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté préfectoral n°2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et portant réglementation sur l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

L'arrêté préfectoral n°2013-1472 relatif à l'emploi du feu dans les Alpes de Haute-Provence autorise le brûlage des végétaux coupés, sans distinction de leur origine et sera prochainement revu pour être en accord avec ces circulaires, le RSD et le code de l'environnement. De plus, l'arrêté préfectoral n°2013-1472 ne s'applique qu'à moins de 200 mètres des espaces naturels sensibles. Dans le cadre de la hiérarchie des normes, le code de l'environnement et le RSD prévaut sur l'arrêté préfectoral.

3 - Des sanctions ?

Le non-respect de cette interdiction est passible d'une contravention de 3e classe. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 ¤.

4 - Pourquoi cette interdiction ?

Nuisances pour les voisins, odeurs et fumées désagréables, le brûlage des déchets verts libère dans l'atmosphère des polluants toxiques et des particules fines. Ces brûlages peuvent être à l'origine de départ de feu dans le jardin, qui peut s'étendre à la forêt selon les situations de l'habitat et de la forêt.

5 - Comment se débarrasser des déchets verts ?

On estime à 160 kilos par personne et par an la quantité moyenne produite dans les jardins en France. Le moyen le plus utile pour les valoriser sans avoir à les brûler est le compostage ou la dépose en centre d'apports volontaires ou déchetterie. Pour accompagner les habitants dans leur obligation de débroussaillement, la commune a mis en place un service communal d'enlèvement des déchets verts. Ce service est disponible au printemps, sur plusieurs dates, uniquement sur inscription en Mairie.

Liens utiles :

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-populations/Protection-civile/La-prevention-des-incendies/Reglementation-sur-l-emploi-du-feu

http://www.mairie-pierrevert.fr/emploi-du-feu.html

Document PDFCirculaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage
Document PDFCirculaire du 11 février 2014 relative au brûlage à l'air libre de déchets verts

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