Démarches

Prochains rendez-vous...

Du 4 au 18 novembre : Exposition "Le fleuve image, regard sur le fleuve" de Monique et Jacques Gastinel, bibliothèque pour tous.

Du 13 au 28 novembre : Collecte de jouets pour le Téléthon (Bourse le 3 décembre)

Du 13 novembre au 20 décembre : Les associations se mobilisent pour le Téléthon

Vendredi 24 novembre :

- Collecte de sang organisée par l'ADSB de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

- Accueil des nouveaux arrivants à 18 h, salle du Conseil

Samedi 25 novembre :

- 12e Forum de la Fédération de Cancérologie de 8 h 30 à 16 h, salle polyvalente

- Scène chantante organisée par Mélodies en Sous-Sol à 20 h, salle de la Frache

Dimanche 26 novembre : Loto géant de Noël organisé par l'AJPP à 15 h, salle polyvalente

Mardi 28 novembre : Lancement des illuminations de Noël  à partir de 17 h 30, place du 19 mars 1962

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Autres démarches

1 - Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Qui est concerné ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Recensement et nationalité française

Si vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

Si vous pouviez répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) sans avoir fait jouer ce droit, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit vos 19 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Lieu du recensement

Vous devez vous présenter :

- à la mairie du domicile,

- si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si vous ne pouvez pas faire ces démarches personnellement, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes mineur.

Déclaration

Il convient de déclarer :

- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents,

- votre adresse,

- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

- un livret de famille.

Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il convient de présenter votre carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Attestation de recensement

Une attestation de recensement vous est délivrée.

Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez (Bureau du Service Militaire de Marseille).

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État (par exemple, le baccalauréat).

Régularisation

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, vous devez vous déclarer auprès de votre mairie (au consulat ou service diplomatique de France).

L'attestation de recensement vous est alors remise.

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, vous devez informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

2 - Titre de séjour

Principe

Tout étranger âgé de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.

Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas, par exemple, pour les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et suisses.

Différentes catégories de carte

Les cartes de séjour, qui peuvent être délivrées, sont :

- la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'1 an (sauf exceptions) renouvelable,

- la carte de résident, valable pour une durée de 10 ans renouvelable en carte permanente sous conditions,

- la carte de séjour "retraité", valable pour une durée de 10 ans renouvelable.

Délais pour déposer la demande

La demande de titre doit être présentée par l'intéressé dans les 2 mois de son entrée en France.

S'il résidait déjà en France, il doit présenter sa demande :

- en règle générale dans les 2 mois suivant ses 18 ans s'il ne peut pas recevoir de plein droit un titre de séjour,

- ou, au plus tard, avant ses 19 ans s'il peut obtenir de plein droit une carte de séjour "vie privée et familiale" ou une carte de résident (notamment, mineurs entrés par regroupement familial, enfants de réfugié ou d'apatride),

- ou, au plus tard, 2 mois après la date à laquelle il a perdu la nationalité française,

- ou, s'il est déjà titulaire d'une carte, dans le courant des 2 derniers mois qui précèdent son expiration (sauf pour les étrangers titulaires de la carte de "résident de longue durée - CE").

Attention : les étrangers disposant du statut de "résident de longue durée - CE" accordé dans un autre pays de l'Union européenne (UE) et les membres de leur famille bénéficient d'un délai de 3 mois, après leur entrée en France, pour déposer leur demande.

Lieu de dépôt de la demande

Cas général

Le demandeur doit se présenter à la mairie de résidence, muni des pièces suivantes :

- Passeport

- Livret de famille

- Si mariage avec un français, il faudra remplir une "persistance de vie commune" (pièce d'identité du conjoint et présence du conjoint obligatoire)

- Justificatif de domicile

- Justificatif de revenu

- 3 photos

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