• Aménagement numérique
  • Mise à jour 26/12/2017 09:19:17

DLVA

Prochains rendez-vous...

OCTOBRE

Du 6 au 31 octobre : Exposition de peintures de C. Dissler "aquarelles et tableaux naïfs", Maison pour Tous

Samedi 13 : Participation de la commune à la 10e édition du jour de la Nuit

Jeudi 18 :

- Dégustation du vin primeur organisée par l'ODG des Vins du Sud à 18 h 30, salle polyvalente

- Conférence "Splendeurs à Venise au XVIIIème siècle : arts et littérature" par Nathanaëlle Corriol et Sylvie Pezon à 20 h, médiathèque de Pierrevert

Samedi 20 et dimanche 21 : Week-end théâtral organisé par le Théâtre des Pas Pressés, salle polyvalente

- samedi 20 : présentation de la pièce "Qui est Monsieur Schmitt ?" à 20 h 30

- dimanche 21 : présentation de la pièce "Qui est Monsieur Schmitt ?" à 16 h

Dimanche 21 : Septième opération citoyenne "Pierrevert Commune Propre", de 10 h à 12 h (rendez-vous à 10 h devant la Mairie)

Du lundi 22 après-midi au dimanche 28 : Fête du santon organisée par la Commune et la Confrérie Nationale des métiers de l'Art santonnier, salle polyvalente

Mercredi 31 : Halloween Party organisée par la Commune pour les enfants du village de 15 h à 21 h, salle polyvalente

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Aménagement numérique

Les enjeux du développement de la fibre optique en France

Désormais, l'accessibilité d'un territoire ne se limite plus aux modes traditionnels. Elle se mesure aussi en fonction de la desserte numérique. Si elle bénéficie aux particuliers, elle est également importante vis-à-vis de la compétitivité des entreprises et des services publics.

Le réseau téléphonique en France a été construit dans les années 1970 sous monopole d'Etat. Ses infrastructures cuivre, supports principaux des services numériques actuels avec la technologie DSL, apportent une réponse mitigée en débit et peu évolutive face aux évolutions des attentes et des besoins des utilisateurs.

La technologie Fibre optique présente en revanche l'avantage de la pérennité, d'une évolutivité presque sans limite, en apportant des débits importants et symétriques. La France poursuit sa transition des réseaux cuivre aux réseaux à très haut débit à travers des câblages en fibre optique, « le Plan France Très Haut Débit a pour Objectif le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en bout (fibre optique jusqu'à l'abonné ou FttH pour Fiber to the Home) sur l'intégralité du territoire (sous réserve de situations exceptionnelles) pour doter le pays de nouvelles infrastructures numériques de pointe. L'objectif est : 100% de la population française desservie en Très Haut Débit à horizon 2025 (avec un point de passage intermédiaire de 70% de la population desservie en 2020) ».

1 - Le Très Haut Débit (THD) avec la fibre optique (FttH)

Un réseau FttH (Fiber to the Home qui signifie littéralement en français fibre optique jusqu'au domicile) est un moyen d'accès à internet à très haut débit dans lequel la fibre optique se termine au domicile de l'abonné. Ce réseau diffère du réseau basé sur la boucle locale téléphonique, le réseau des modems ADSL, qui est constitué de câbles téléphoniques en cuivre. Les débits en FttH actuels peuvent atteindre 2 Gbit/s dans chaque sens, soit des débits 100 fois supérieurs à ceux accessibles via la boucle locale en ADSL 2+. Les dernières réalisations de transmission optique en conditions réelles atteignent même davantage : 512 Gbit/s.

Cette technologie est absente du territoire communal. Des initiatives privées vont réaliser les premiers déploiements "tout optique" dans les zones les plus denses, là où le retour sur investissement est plus rapide et en principe garanti et conduisant au constat d'une fracture numérique dont Pierrevert ferait partie sans initiative privée ou publique la concernant.

FttH (Fiber To The Home), basé sur la fibre optique, destiné aux Particuliers (et TPE...), asymétrique comme l'Adsl, affiche des débits de 100 mb/s, non garantis. Package comme l'ADSL avec des Box.

FttO (Fiber To The Office), basé aussi sur la fibre optique, destiné aux Entreprises, Administrations, symétrique (montant = descendant), offres de 10 méga à 200 mb/s garantis, et assortis de contrats de service professionnels.

AMI : Appel à manifestation d'intérêt. Les pouvoirs publics ont lancé un "Appel à Manifestation d'Intérêt" (AMI), pour notre Communauté d'Agglomération c'est Orange qui est Titulaire.

RIP : Réseau d'initiative publique. La Région PACA, et les départements 04 et 05 ont créé un RIP sous la forme d'un Syndicat mixte (SMO PACA THD) qui a pour vocation d'aller là ou l'Opérateur choisi par l'AMI ne va pas.

 

Historique

En 2011, le gouvernement a demandé aux opérateurs comme Orange, SFR, Free... de donner leurs intentions de développement de la fibre optique sur le territoire national.

Pour le 04 étaient inscrits sur la liste des opérateurs privés des communes comme Digne, Manosque, Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Saint-Martin-de-Brômes, Montfuron...

Dans la liste des communes qui disposeront du réseau fibre d'Orange, Manosque est la prochaine. Courant 2015, une partie de la ville disposera du très haut débit, conformément au programme d'installation de l'opérateur historique. Le déploiement a commencé dans les zones des Ponches et des Naves. Cette première vague concerne 3 600 logements. Le but étant que 100% des logements, soit 14 000, soient fibrés d'ici 5 ans. L'abonnement sera exactement le même qu'en ADSL, mais les logements privés devront payer 60 ¤ supplémentaires pour être branchés à la voirie.

Lien d'accès à l'article "Le développement numérique du territoire a commencé et se poursuit à Manosque"

Ainsi, d'ici 2018-2020, Manosque sera couvert par la fibre optique d'Orange.

La Région PACA, et les Départements 04 et 05 ont créé un Réseau d'initiative publique (RIP) sous la forme d'un Syndicat mixte (SMO PACA THD) qui a pour vocation d'aller là où ne va pas l'opérateur choisi par l'Appel à manifestation d'intérêt (AMI), en l'occurrence Orange.

Le SMO PACA THD peut donc intervenir sur une commune dès lors qu'elle n'a pas été choisie par Orange.

 

Les actions du SMO PACA THD dans les Alpes-de-Haute-Provence

- le déploiement de réseaux de collecte sur plus de 300 lignes, pour permettre aux opérateurs de proposer les meilleurs services au plus grand nombre sur le réseau cuivre. 21 NRA seront concernés

- la desserte en Très Haut Débit (FttH) de 14 communes par la fibre optique jusqu'à l'abonné représentant 26 000 prises

- 127 sites considérés comme stratégiques, dont 69 bâtiments publics (santé, éducation, administration) et 58 zones d'activités

- une montée en débit sur 4 000 lignes

14 communes supplémentaires dans le 04 auront la fibre optique dans les 5 ans. Pour celles qui n'auront pas la fibre optique dans les 5 ans il y a une campagne de montée en puissance de l'ADSL, mais Pierrevert n'est pas concerné non plus par cette montée en puissanceLe SMO PACA THD traitera Pierrevert un jour, mais pas dans les 5 ans.

Lien pour suivre l'évolution du déploiement numérique par le SMO PACA THD

Lien d'accès à l'article "Alpes de Haute-Provence : du haut débit pour trois communes du département"

Carte phasage déploiement fibre optique pour le SMO PACA THD

2 - DLVA et le développement numérique

Stratégie "Interstitielle" pour DLVA 

- Tenir compte des plans de l'AMI (Orange) et du RIP (SMO PACA THD),

- Proposer des solutions pour les zones de silence (ou d'Ombre), notamment pour les entreprises

- Projets d'Infrastructure fibre pour Eco-Campus et les Grandes Terres,

- Conseiller les Elus pour trouver des solutions.

- Favoriser les usages pour les publics et pour nos besoins propres.

 

Les usages

- Accompagner et favoriser les usages du très haut débit en particulier :

- Utiliser le Très Haut débit pour favoriser les échanges et la communication sur notre territoire, en réduisant les déplacements

- Doter les collectivités d'un cadre juridique pour accéder au très haut débit depuis leurs installations existantes et à venir

 

Données télécoms territoriales de DLVA

DLVA compte 30 358 lignes téléphoniques, desservies par 29 N½uds de raccordement d'abonnés (NRA). Tous les NRA sont opticalisés hormis Esparron-de-Verdon, Montagnac-Montpezat, Puimichel et Quinson.

 

Déploiement du FttH dans le territoire DLVA (Orange)

 Communes

Années

 Manosque

2013

 Gréoux-les-Bains

2015

 Vinon-sur-Verdon

2015

 Valensole

2015

 Puimoisson

2015

 Esparron-de-Verdon

2015

 Montagnac-Montpezat

2015

 Saint-Martin-de-Brômes

2015

 Allemagne-en-Provence

2015

 Brunet

2015

 Montfuron

2015

 

Interventions envisagée par le SMO PACA THD

- Le déploiement du FttH est également envisagé par l'initiative publique (SMO PACA THD) à Volx, Villeneuve, Sainte-Tulle, Oraison, La Brillanne, Corbières et Pierrevert

- Opticalisation de NRA : Puimichel (2015), Quinson (au-delà de 2015)

- Raccordement des zones d'activités économiques, sites d'enseignements, sites de santé, sites publics, sites à enjeux hors zone d'intervention d'Orange : étude en 2015 pour un début d'intervention en 2016

 

3 - La commune de Pierrevert dans le rapport d'aménagement numérique DLVA

La commune compte 1 736 lignes téléphoniques, desservies par 3 NRA. Les conditions de collecte sont optimales, limitant le phénomène de saturation du réseau sur le territoire. Ces conditions ont également favorisé le dégroupage des lignes de la commune, permettant aux habitants et professionnels de bénéficier d'offres d'opérateurs alternatifs.

Un travail de concert entre la commune, DLVA et le SMO THD PACA

Suite aux remontées et sollicitations de la commune, la Communauté d'Agglomération DLVA, tenant compte dans l'élaboration de sa stratégie d'aménagement numérique des plans d'Orange et du SMO PACA THD, a pris conscience de l'oubli de Pierrevert par les initiatives privées et publiques. Pierrevert devait à terme être enclavée au niveau de la desserte fibre optique entre Manosque, Sainte-Tulle et Montfuron. Pour DLVA, la commune de Pierrevert était donc à reconsidérer en termes de développement numérique et de déploiement de la fibre optique. Un partenariat s'est donc engagé entre la commune, DLVA et le SMO PACA THD pour remédier à cet oubli et enfin débloquer la situation.

Une première réunion le 8 novembre 2016

Une première réunion entre la commune, DLVA, le SMO THD PACA et ses prestataires s'est tenue à Pierrevert le 8 novembre 2016. Menée par David Géhant, Conseiller Régional et Vice-président du SMO, cette réunion visait à finaliser les études d'Avant Projet de déploiement de la fibre optique sur Pierrevert : validation des zones prioritaires retenues et des données d'entrées (règlement d'urbanisme, infrastructures publiques), périmètre des études, projets et phasages de travaux et de construction...

Les phases du déploiement de la fibre optique : NRO, SRO, PBO et PTO

Le développement de la fibre optique est un processus long car il nécessite de fibrer une nouvelle fois l'ensemble du territoire français, comme cela avait été fait avec le réseau cuivre. Le développement de l'ADSL n'avait pas nécessité le développement d'un nouveau réseau télécom, cette technologie utilisant les mêmes fils de cuivre que le téléphone. Aujourd'hui, pour que les utilisateurs puissent bénéficier de tous les avantages de la fibre optique, il est nécessaire de la déployer jusque dans les logements des particuliers (FttH) ou des entreprises (FttO). Dans ce cadre, les opérateurs déploient leurs réseaux en fibre optique en utilisant les infrastructures souterraines ou aériennes existantes entre le N½ud de Raccordement Optique (NRO) puis les Sous-Répartiteurs Optique (SRO) qui dessert au maximum 450 habitations et ensuite les Points de Branchements Optiques (PBO), soit les armoires de rue. Une fois ces étapes réalisées par le SMO THD PACA, le raccordement du domaine public jusqu'à une Prise Terminale Optique (PTO) à l'intérieur du logement sera déclenché par la souscription, par l'abonné, un particulier ou une entreprise, à l'offre d'un Fournisseur d'Accès Internet (FAI) qui couvre le secteur où se situe son logement. Une fois l'offre souscrite, le Fournisseur d'Accès Internet choisi par l'abonné construira alors le dernier tronçon jusqu'à l'habitation.

Les étapes concrètes du déploiement à Pierrevert et les solutions transitoires

Le SMO THD PACA a envisagé le déploiement du réseau fibre optique selon 3 phases, qui correspondent à 3 secteurs du territoire communal. Les travaux commenceront courant 2017 par l'installation d'un Sous-Répartiteur Optique (SRO) à l'entrée de l'Orée du golf. Une fois relié au N½ud de Raccordement Optique (NRO) de Sainte-Tulle, le déploiement pourra s'effectuer pour toute la partie ouest de la commune. L'année suivante, en 2018, ce sera au tour de la partie nord-est de Pierrevert, puis, en 2019, de toute la partie sud-est, à ce jour la mieux desservie en débit internet, comme l'indique la carte de priorisation.

Dans l'attente de l'arrivée de la fibre optique, PACA THD en collaboration avec son délégataire PACT Fibre, proposent un accès Internet par satellite dans les zones blanches (débit inférieur à 2 Mbits). Il permet de délivrer un service Internet jusqu'à 18 Mbits. Toute personne qui en fera la demande et qui rentrera dans les conditions d'obtention, pourra bénéficier d'une aide financière de 50% du coût d'acquisition du Kit Satellite plafonnée à 200 ¤ et d'une aide à hauteur de 100 ¤ pour couvrir une partie des coûts d'installation si le demandeur faisait intervenir un professionnel installateur. Pour plus d'information sur les modalités d'obtention de la subvention et pour accéder au test d'éligibilité, un article est disponible sur le site de la commune.

Lien pour accéder à la rubrique aides au développement numérique pour l'équipement satellitaire

4 - Les perspectives d'évolution pour Pierrevert d'après le SDTAN

Le Schéma Départemental Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) des Alpes-de-Haute-Provence a été voté le 30 mars 2012. C'est un outil de cadrage stratégique qui prévoit le déploiement du très haut débit dans le département.

Ce projet est basé en priorité sur :

- la couverture des zones d'aménagement économique,

- les principaux équipements touristiques,

- les pôles d'éducation,

- les pôles de santé.

Le SDTAN est un document opérationnel de court, moyen et long terme décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du département. Il identifie les moyens d'y parvenir, dans l'optique notamment de mobiliser tous les acteurs concernés autour d'un projet partagé.

Néanmoins, comme le rappelle l'article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriale, un Schéma Départemental Territorial d'Aménagement Numérique n'a qu'une valeur indicative :

« les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifient les zones qu'ils desservent et présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant d'assurer la couverture du territoire concerné. Ces schémas, qui ont une valeur indicative, visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé ».

 

Prévisions de déploiements de la couverture mobile de quatrième génération 4G

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a attribué en 2011 et 2012 des licences d'exploitation de fréquence aux 4 opérateurs France Telecom Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Ce droit d'exploitation est associé à des obligations de couverture différentiées selon la bande de fréquence, respectivement 2,6 GHz et 800 MHz.

Trois décisions ARCEP délivrées en janvier 2012 autorisent ces opérateurs à utiliser la bande de fréquences 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile de 4e génération (4G). Les titulaires sont soumis à des obligations formulées par des taux minimum de couverture de la population en termes d'accès mobile THD. Ces obligations de couverture sont fixées selon plusieurs périmètres et à des échéances de 5, 10, 12 ou 15 ans.

- Le premier périmètre vise une couverture de zones, identifiées comme prioritaires par l'ARCEP. Il impose au titulaire de couvrir à 5 ans (début 2017), au moins 40% de la population sur les zones de déploiement prioritaire et à 10 ans (début 2022), au moins 90% de cette population. Dans le département des Alpes de Haute-Provence, 183 communes sont situées en zones prioritaires, soit 91,5% des communes du département (Pierrevert n'y figure pas, voir page 45 du SDTAN) ;

- Le second périmètre (départemental) impose au titulaire de couvrir à 12 ans (début 2024), au moins 90% de la population totale du département et à 15 ans (début 2027), au moins 95% de cette population ;

- Enfin, le troisième périmètre (national) impose au titulaire de couvrir à 12 ans (début 2024), au moins 98% de la population française résidant sur l'ensemble du territoire métropolitain et à 15 ans (début 2027), au moins 99,6% de cette population.

De par l'importance du nombre de communes prioritaires situées sur le département, le département des Alpes-de-Haute-Provence est l'un de ceux qui devrait être le mieux couvert à court terme en 4G par les opérateurs puisque plus de 90% de ses communes y sont classées. Si on peut penser qu'à horizon 2017, au moins 40% de la population des communes de déploiement "prioritaire" pourront bénéficier d'un accès THD mobile 4G, on peut étendre la réflexion au niveau départemental en supposant que près de 40% de la population du département devrait accéder à la 4G dès 2017 et que ce taux serait porté à 90% en 2022.

 

Prévisions de déploiements Très Haut Débit Fixe du Secteur privé

Le Département a pour objectif l'accès au très haut débit pour tous à échéance de 2030. Cet objectif sera atteint grâce, principalement, au déploiement d'un réseau de fibre optique. Le programme arrêté dans le SDTAN du département permet d'atteindre une couverture FttH pour au moins 70% des prises du département d'ici à l'année 2020.

Le schéma prévoit aussi la constitution d'un réseau de desserte FttH progressive permettant de raccorder ainsi à horizon 2020, un minimum de 41 communes, choisies en fonction de coût moyen à la prise raisonnable. Même si le nom de la commune n'est pas une seule fois mentionné dans le SDTAN, Pierrevert semble faire partie des communes concernées.

 

Constituer progressivement un réseau de desserte FttH

Le déploiement d'un réseau de fibre optique à l'abonné (FttH) se présente comme un axe prioritaire de l'initiative publique, à réaliser de manière progressive afin de desservir une grande proportion des prises du département.

Le tableau et la carte précisent la répartition des investissements suivant le type de communes et les coûts à la prise

Le SDTAN propose une trajectoire de développement axée sur l'obtention de la meilleure couverture le plus rapidement possible et au moindre coût, tout en privilégiant la desserte maximale sur les zones d'aménagement économique, les principaux équipements touristiques, les pôles d'éducation, et les pôles de santé.

Le projet retenu permettra de raccorder ainsi à horizon 2020, un minimum de 41 communes, choisies en fonction de coût moyen à la prise raisonnable et d'une orientation stratégique sur la couverture optimale des sites prioritaires retenus, en excluant les zones d'habitation isolées, et pour un linéaire global de plus de 1 700 km. Avec ce projet, c'est au minimum 70% des foyers du territoire qui auront accès à une offre de Très Haut Débit à échéance de l'année 2020.

Représentation indicative des 41 communes concernées par un déploiement FttH public à horizon 2020

Ce projet permettra d'offrir un service FttH sur quasiment toutes les zones d'activité du département (83%), et notamment celles de la vallée de la Durance, du val de Bléone et de la vallée de l'Ubaye (la liste des zones d'activités impactées est donnée en annexe du SDTAN, pages 122-123).

Ce réseau permettra également de raccorder à plus de 100 Mbit/s la grande majorité les sites d'éducations (IUT, Lycées, Collèges) (86%), et des sites de santé primordiaux du département (7% des Hôpitaux), et de couvrir en FttH près de la moitié des hébergements touristiques dans le département (48%).

41 communes impactées par le réseau de desserte FttH et représentation des zones couvertes en FttH à horizon 2020
Impact territorial des différents moyens retenus dans le programme d'actions du département à horizon 2020

Après 2020 ?

Le programme arrêté dans le schéma directeur territorial d'aménagement numérique du département permet d'atteindre une couverture FttH pour au moins 70% des prises du département d'ici à l'année 2020. A échéance de cette date, il restera encore 30% des prises qui n'auront pas accès au très haut débit par fibre optique.

Le département des Alpes-de-Haute-Provence se donne l'objectif d'atteindre le Très Haut Débit pour tous à échéance 2030.

Ainsi, le projet de couverture de la totalité des logements a été estimé d'un cout brut complémentaire de 200 M¤ (hors raccordement final), pour un linéaire supplémentaire de réseau de fibre optique de près de 7 800 km.

Document PDFSchéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Alpes-de-Haute-Provence

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