• Aménagement numérique
  • Mise à jour 28/04/2015 20:49:57

DLVA

Prochains rendez-vous...

Vendredi 28 avril : Vernissage de l'exposition "L'art-réalité" organisée par la Commune dans le cadre de l'Art de Mai, à 18 h, salle de la Frache
Du vendredi 28 au dimanche 30 avril : Exposition permanente "L'art-réalité" organisée par la Commune dans le cadre de l'Art de Mai, salle de la Frache
Dimanche 30 avril :
- Marché des créateurs et des talents locaux organisé par la Commune de 9 h à 16 h, place des Ferrages
- Journée des talents cachés organisée par la Commune, salle de la Frache

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Aménagement numérique

Les enjeux du développement de la fibre optique en France

Désormais, l'accessibilité d'un territoire ne se limite plus aux modes traditionnels. Elle se mesure aussi en fonction de la desserte numérique. Si elle bénéficie aux particuliers, elle est également importante vis-à-vis de la compétitivité des entreprises et des services publics.

Le réseau téléphonique en France a été construit dans les années 1970 sous monopole d'Etat. Ses infrastructures cuivre, supports principaux des services numériques actuels avec la technologie DSL, apportent une réponse mitigée en débit et peu évolutive face aux évolutions des attentes et des besoins des utilisateurs.

La technologie Fibre optique présente en revanche l'avantage de la pérennité, d'une évolutivité presque sans limite, en apportant des débits importants et symétriques. La France poursuit sa transition des réseaux cuivre aux réseaux à très haut débit à travers des câblages en fibre optique, « le Plan France Très Haut Débit a pour Objectif le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en bout (fibre optique jusqu'à l'abonné ou FttH pour Fiber to the Home) sur l'intégralité du territoire (sous réserve de situations exceptionnelles) pour doter le pays de nouvelles infrastructures numériques de pointe. L'objectif est : 100% de la population française desservie en Très Haut Débit à horizon 2025 (avec un point de passage intermédiaire de 70% de la population desservie en 2020) ».

1 - Le Très Haut Débit (THD) avec la fibre optique (FttH)

Un réseau FttH (Fiber to the Home qui signifie littéralement en français fibre optique jusqu'au domicile) est un moyen d'accès à internet à très haut débit dans lequel la fibre optique se termine au domicile de l'abonné. Ce réseau diffère du réseau basé sur la boucle locale téléphonique, le réseau des modems ADSL, qui est constitué de câbles téléphoniques en cuivre. Les débits en FttH actuels peuvent atteindre 2 Gbit/s dans chaque sens, soit des débits 100 fois supérieurs à ceux accessibles via la boucle locale en ADSL 2+. Les dernières réalisations de transmission optique en conditions réelles atteignent même davantage : 512 Gbit/s.

Cette technologie est absente du territoire communal. Des initiatives privées vont réaliser les premiers déploiements "tout optique" dans les zones les plus denses, là où le retour sur investissement est plus rapide et en principe garanti et conduisant au constat d'une fracture numérique dont Pierrevert ferait partie sans initiative privée ou publique la concernant.

FttH (Fiber To The Home), basé sur la fibre optique, destiné aux Particuliers (et TPE...), asymétrique comme l'Adsl, affiche des débits de 100 mb/s, non garantis. Package comme l'ADSL avec des Box.

FttO (Fiber To The Office), basé aussi sur la fibre optique, destiné aux Entreprises, Administrations, symétrique (montant = descendant), offres de 10 méga à 200 mb/s garantis, et assortis de contrats de service professionnels.

AMI : Appel à manifestation d'intérêt. Les pouvoirs publics ont lancé un "Appel à Manifestation d'Intérêt" (AMI), pour notre Communauté d'Agglomération c'est Orange qui est Titulaire.

RIP : Réseau d'initiative publique. La Région PACA, et les départements 04 et 05 ont créé un RIP sous la forme d'un Syndicat mixte (SMO PACA THD) qui a pour vocation d'aller là ou l'Opérateur choisi par l'AMI ne va pas.

 

Historique

En 2011, le gouvernement a demandé aux opérateurs comme Orange, SFR, Free... de donner leurs intentions de développement de la fibre optique sur le territoire national.

Pour le 04 étaient inscrits sur la liste des opérateurs privés des communes comme Digne, Manosque, Brunet, Esparron-de-Verdon, Gréoux-les-Bains, Saint-Martin-de-Brômes, Montfuron...

Dans la liste des communes qui disposeront du réseau fibre d'Orange, Manosque est la prochaine. Courant 2015, une partie de la ville disposera du très haut débit, conformément au programme d'installation de l'opérateur historique. Le déploiement a commencé dans les zones des Ponches et des Naves. Cette première vague concerne 3 600 logements. Le but étant que 100% des logements, soit 14 000, soient fibrés d'ici 5 ans. L'abonnement sera exactement le même qu'en ADSL, mais les logements privés devront payer 60 ¤ supplémentaires pour être branchés à la voirie.

Lien d'accès à l'article "Le développement numérique du territoire a commencé et se poursuit à Manosque"

Ainsi, d'ici 2018-2020, Manosque sera couvert par la fibre optique d'Orange.

La Région PACA, et les Départements 04 et 05 ont créé un Réseau d'initiative publique (RIP) sous la forme d'un Syndicat mixte (SMO PACA THD) qui a pour vocation d'aller là où ne va pas l'opérateur choisi par l'Appel à manifestation d'intérêt (AMI), en l'occurrence Orange.

Le SMO PACA THD peut donc intervenir sur une commune dès lors qu'elle n'a pas été choisie par Orange.

 

Les actions du SMO PACA THD dans les Alpes-de-Haute-Provence

- le déploiement de réseaux de collecte sur plus de 300 lignes, pour permettre aux opérateurs de proposer les meilleurs services au plus grand nombre sur le réseau cuivre. 21 NRA seront concernés

- la desserte en Très Haut Débit (FttH) de 14 communes par la fibre optique jusqu'à l'abonné représentant 26 000 prises

- 127 sites considérés comme stratégiques, dont 69 bâtiments publics (santé, éducation, administration) et 58 zones d'activités

- une montée en débit sur 4 000 lignes

14 communes supplémentaires dans le 04 auront la fibre optique dans les 5 ans. Pour celles qui n'auront pas la fibre optique dans les 5 ans il y a une campagne de montée en puissance de l'ADSL, mais Pierrevert n'est pas concerné non plus par cette montée en puissanceLe SMO PACA THD traitera Pierrevert un jour, mais pas dans les 5 ans.

Lien pour suivre l'évolution du déploiement numérique par le SMO PACA THD

Lien d'accès à l'article "Alpes de Haute-Provence : du haut débit pour trois communes du département"

Cartographie des projets SMO PACA THD sur le département 04

2 - DLVA et le développement numérique

Stratégie "Interstitielle" pour DLVA 

- Tenir compte des plans de l'AMI (Orange) et du RIP (SMO PACA THD),

- Proposer des solutions pour les zones de silence (ou d'Ombre), notamment pour les entreprises

- Projets d'Infrastructure fibre pour Eco-Campus et les Grandes Terres,

- Conseiller les Elus pour trouver des solutions.

- Favoriser les usages pour les publics et pour nos besoins propres.

 

Les usages

- Accompagner et favoriser les usages du très haut débit en particulier :

- Utiliser le Très Haut débit pour favoriser les échanges et la communication sur notre territoire, en réduisant les déplacements

- Doter les collectivités d'un cadre juridique pour accéder au très haut débit depuis leurs installations existantes et à venir

 

Données télécoms territoriales de DLVA

DLVA compte 30 358 lignes téléphoniques, desservies par 29 N½uds de raccordement d'abonnés (NRA). Tous les NRA sont opticalisés hormis Esparron-de-Verdon, Montagnac-Montpezat, Puimichel et Quinson.

 

Déploiement du FttH dans le territoire DLVA (Orange)

 Communes

Années

 Manosque

2013

 Gréoux-les-Bains

2015

 Vinon-sur-Verdon

2015

 Valensole

2015

 Puimoisson

2015

 Esparron-de-Verdon

2015

 Montagnac-Montpezat

2015

 Saint-Martin-de-Brômes

2015

 Allemagne-en-Provence

2015

 Brunet

2015

 Montfuron

2015

 

Interventions envisagée par le SMO PACA THD

- Le déploiement du FttH est également envisagé par l'initiative publique (SMO PACA THD) à Volx, Villeneuve, Sainte-Tulle, Oraison (arbitrage sur La Brillanne et Pierrevert)

- Opticalisation de NRA : Puimichel (2015), Quinson (au-delà de 2015)

- Raccordement des zones d'activités économiques, sites d'enseignements, sites de santé, sites publics, sites à enjeux hors zone d'intervention d'Orange : étude en 2015 pour un début d'intervention en 2016

 

Communes à reconsidérer par le SMO PACA THD

Pierrevert et Corbières seront à terme enclavées suite aux traitements combinés d'Orange et du SMO PACA THD

- faut-il reconsidérer le traitement de Pierrevert par le SMO PACA THD ?

- Corbières ne pourrait-il pas devenir une extension du traitement FttH de Sainte-Tulle ?

- faut-il exercer une saine pression du public afin qu'Orange aille au bout de ses déploiements FttH ?

 

3 - La commune de Pierrevert dans le rapport d'aménagement numérique DLVA

La commune compte 1 736 lignes téléphoniques, desservies par 3 NRA. Les conditions de collecte sont optimales, limitant le phénomène de saturation du réseau sur le territoire. Ces conditions ont également favorisé le dégroupage des lignes de la commune, permettant aux habitants et professionnels de bénéficier d'offres d'opérateurs alternatifs.

Pierrevert : un oubli à réparer ?

2 types d'intervention :

- Traiter la sous-répartition PIVPRL via la solution PRM (Point de Raccordement Mutualisé), permettrait d'améliorer une partie non négligeable de Pierrevert : éligible en 2012 mais a priori plus éligible en 2015 (données de la Mission Très Haut Débit non à jour...)

- Ajouter la commune de Pierrevert en FttH et l'insérer dans une plaque cohérente Sainte-Tulle, voire Corbières pour le SMO Paca THD et Manosque et Montfuron pour Orange

Il pourrait être proposé d'étudier la couverture FttH de cette commune et de décider une fois les chiffrages précis obtenus suite aux études préliminaires du Maître d'½uvre

 

4 - Les perspectives d'évolution pour Pierrevert d'après le SDTAN

Le Schéma Départemental Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) des Alpes-de-Haute-Provence a été voté le 30 mars 2012. C'est un outil de cadrage stratégique qui prévoit le déploiement du très haut débit dans le département.

Ce projet est basé en priorité sur :

- la couverture des zones d'aménagement économique,

- les principaux équipements touristiques,

- les pôles d'éducation,

- les pôles de santé.

Le SDTAN est un document opérationnel de court, moyen et long terme décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du département. Il identifie les moyens d'y parvenir, dans l'optique notamment de mobiliser tous les acteurs concernés autour d'un projet partagé.

Néanmoins, comme le rappelle l'article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriale, un Schéma Départemental Territorial d'Aménagement Numérique n'a qu'une valeur indicative :

« les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifient les zones qu'ils desservent et présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant d'assurer la couverture du territoire concerné. Ces schémas, qui ont une valeur indicative, visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé ».

 

Prévisions de déploiements de la couverture mobile de quatrième génération 4G

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a attribué en 2011 et 2012 des licences d'exploitation de fréquence aux 4 opérateurs France Telecom Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Ce droit d'exploitation est associé à des obligations de couverture différentiées selon la bande de fréquence, respectivement 2,6 GHz et 800 MHz.

Trois décisions ARCEP délivrées en janvier 2012 autorisent ces opérateurs à utiliser la bande de fréquences 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile de 4e génération (4G). Les titulaires sont soumis à des obligations formulées par des taux minimum de couverture de la population en termes d'accès mobile THD. Ces obligations de couverture sont fixées selon plusieurs périmètres et à des échéances de 5, 10, 12 ou 15 ans.

- Le premier périmètre vise une couverture de zones, identifiées comme prioritaires par l'ARCEP. Il impose au titulaire de couvrir à 5 ans (début 2017), au moins 40% de la population sur les zones de déploiement prioritaire et à 10 ans (début 2022), au moins 90% de cette population. Dans le département des Alpes de Haute-Provence, 183 communes sont situées en zones prioritaires, soit 91,5% des communes du département (Pierrevert n'y figure pas, voir page 45 du SDTAN) ;

- Le second périmètre (départemental) impose au titulaire de couvrir à 12 ans (début 2024), au moins 90% de la population totale du département et à 15 ans (début 2027), au moins 95% de cette population ;

- Enfin, le troisième périmètre (national) impose au titulaire de couvrir à 12 ans (début 2024), au moins 98% de la population française résidant sur l'ensemble du territoire métropolitain et à 15 ans (début 2027), au moins 99,6% de cette population.

De par l'importance du nombre de communes prioritaires situées sur le département, le département des Alpes-de-Haute-Provence est l'un de ceux qui devrait être le mieux couvert à court terme en 4G par les opérateurs puisque plus de 90% de ses communes y sont classées. Si on peut penser qu'à horizon 2017, au moins 40% de la population des communes de déploiement "prioritaire" pourront bénéficier d'un accès THD mobile 4G, on peut étendre la réflexion au niveau départemental en supposant que près de 40% de la population du département devrait accéder à la 4G dès 2017 et que ce taux serait porté à 90% en 2022.

 

Prévisions de déploiements Très Haut Débit Fixe du Secteur privé

Le Département a pour objectif l'accès au très haut débit pour tous à échéance de 2030. Cet objectif sera atteint grâce, principalement, au déploiement d'un réseau de fibre optique. Le programme arrêté dans le SDTAN du département permet d'atteindre une couverture FttH pour au moins 70% des prises du département d'ici à l'année 2020.

Le schéma prévoit aussi la constitution d'un réseau de desserte FttH progressive permettant de raccorder ainsi à horizon 2020, un minimum de 41 communes, choisies en fonction de coût moyen à la prise raisonnable. Même si le nom de la commune n'est pas une seule fois mentionné dans le SDTAN, Pierrevert semble faire partie des communes concernées.

 

Constituer progressivement un réseau de desserte FttH

Le déploiement d'un réseau de fibre optique à l'abonné (FttH) se présente comme un axe prioritaire de l'initiative publique, à réaliser de manière progressive afin de desservir une grande proportion des prises du département.

Le tableau et la carte précisent la répartition des investissements suivant le type de communes et les coûts à la prise

Le SDTAN propose une trajectoire de développement axée sur l'obtention de la meilleure couverture le plus rapidement possible et au moindre coût, tout en privilégiant la desserte maximale sur les zones d'aménagement économique, les principaux équipements touristiques, les pôles d'éducation, et les pôles de santé.

Le projet retenu permettra de raccorder ainsi à horizon 2020, un minimum de 41 communes, choisies en fonction de coût moyen à la prise raisonnable et d'une orientation stratégique sur la couverture optimale des sites prioritaires retenus, en excluant les zones d'habitation isolées, et pour un linéaire global de plus de 1 700 km. Avec ce projet, c'est au minimum 70% des foyers du territoire qui auront accès à une offre de Très Haut Débit à échéance de l'année 2020.

Représentation indicative des 41 communes concernées par un déploiement FttH public à horizon 2020

Ce projet permettra d'offrir un service FttH sur quasiment toutes les zones d'activité du département (83%), et notamment celles de la vallée de la Durance, du val de Bléone et de la vallée de l'Ubaye (la liste des zones d'activités impactées est donnée en annexe du SDTAN, pages 122-123).

Ce réseau permettra également de raccorder à plus de 100 Mbit/s la grande majorité les sites d'éducations (IUT, Lycées, Collèges) (86%), et des sites de santé primordiaux du département (7% des Hôpitaux), et de couvrir en FttH près de la moitié des hébergements touristiques dans le département (48%).

41 communes impactées par le réseau de desserte FttH et représentation des zones couvertes en FttH à horizon 2020
Impact territorial des différents moyens retenus dans le programme d'actions du département à horizon 2020

Après 2020 ?

Le programme arrêté dans le schéma directeur territorial d'aménagement numérique du département permet d'atteindre une couverture FttH pour au moins 70% des prises du département d'ici à l'année 2020. A échéance de cette date, il restera encore 30% des prises qui n'auront pas accès au très haut débit par fibre optique.

Le département des Alpes-de-Haute-Provence se donne l'objectif d'atteindre le Très Haut Débit pour tous à échéance 2030.

Ainsi, le projet de couverture de la totalité des logements a été estimé d'un cout brut complémentaire de 200 M¤ (hors raccordement final), pour un linéaire supplémentaire de réseau de fibre optique de près de 7 800 km.

Document PDFSchéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Alpes-de-Haute-Provence

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