• Quair et documents supra-communaux
  • Mise à jour 15/05/2017 15:51:18

Urbanisme

Prochains rendez-vous...

Du 4 au 18 novembre : Exposition "Le fleuve image, regard sur le fleuve" de Monique et Jacques Gastinel, bibliothèque pour tous.

Du 13 au 28 novembre : Collecte de jouets pour le Téléthon (Bourse le 3 décembre)

Du 13 novembre au 20 décembre : Les associations se mobilisent pour le Téléthon

Vendredi 24 novembre :

- Collecte de sang organisée par l'ADSB de 15 h à 19 h 30, salle polyvalente

- Accueil des nouveaux arrivants à 18 h, salle du Conseil

Samedi 25 novembre :

- 12e Forum de la Fédération de Cancérologie de 8 h 30 à 16 h, salle polyvalente

- Scène chantante organisée par Mélodies en Sous-Sol à 20 h, salle de la Frache

Dimanche 26 novembre : Loto géant de Noël organisé par l'AJPP à 15 h, salle polyvalente

Mardi 28 novembre : Lancement des illuminations de Noël  à partir de 17 h 30, place du 19 mars 1962

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Quair et documents supra-communaux

1 - Le quartier du Quair dans les documents d'urbanisme supra-communaux et le PLU

Le quartier du Quair est situé à proximité immédiate du centre village de Pierrevert, à environ 350 m au Sud-Ouest de celui-ci pour le terrain le plus proche. Ce quartier accueille une urbanisation lâche, avec des terrains encore libres représentant de réelles opportunités pour des opérations de logements et / ou d'équipements et dont la surface cumulée fait plus de 3 hectares.

3 parcelles privées libres (vert clair) :

Côté sud-ouest de la Traverse du Quair :

- parcelle cadastrée AS 195 de 8 566 m2

- parcelle cadastrée AS 79 de 5 638 m2

Total : 14 204 m2

Côté nord-est de la Traverse du Quair :

- parcelle cadastrée AS 88 de 7 346 m2

2 parcelles communales (vert foncé) :

Côté nord-est de la Traverse du Quair :

- parcelle cadastrée AS 92 de 8 333 m2

- parcelle cadastrée AS 93 de 19 m2

Total : 8 352 m2

Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) doit intégrer les orientations ou actions de certains documents supra-communaux lorsqu'ils existent. Ils sont intégrés au PLU en fonction des possibilités et des limites de ce document de planification locale selon un principe de compatibilité ou de prise en compte.

Ainsi, le PLU de Pierrevert doit être compatible avec (article L. 123-1-9 du Code de l'Urbanisme) :

- Les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région de Manosque

- Les dispositions de la charte du PNR du Luberon

- Les dispositions du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'agglomération DLVA

- Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE Rhône-Méditerranée

Extrait de l'article L. 123-1-9 du Code de l'Urbanisme : « lorsqu'un des documents mentionnés aux deuxième et troisième alinéas est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans. Ce délai est ramené à un an pour permettre la réalisation d'un ou plusieurs programmes de logements prévus dans un secteur de la commune par le programme local de l'habitat et nécessitant une modification du plan ».

2 - Le Quartier du Quair dans le SCOT de la région de Manosque

En application de l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, avant dernier alinéa, le PLU doit être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Le SCOT de la région de Manosque, a été soumis à enquête publique du 8 octobre au 9 novembre 2012, puis approuvé le 19 décembre 2012.

Plusieurs orientations et objectifs déclinés dans le Rapport de présentation et surtout le Document d'Orientations Générales (DOG) du SCOT de la région de Manosque impactent la commune de Pierrevert, et notamment, le quartier du Quair.

Dans le projet de développement du SCOT de la région de Manosque, le Rapport de présentation classe le secteur dans une logique de densification, évoquant une restructuration qui doit permettre d'accueillir un renforcement du c½ur villageois et autour d'espaces publics de qualité (pages 345-346).

Projet de développement du SCOT (Rapport de présentation)

Le Document d'Orientations Générales (DOG) du SCOT de la région de Manosque reprend les mêmes termes dans son volet urbanisme : « il s'agit d'un secteur situé sous le village, au sud. Il accueille une urbanisation lâche et des espaces publics importants. Sa restructuration doit permettre d'accueillir un renforcement du c½ur villageois et autour d'espaces publics de qualité » (page 113).

Des obligations minimales de densité de logements à l'hectare sont indiquées. La densité ne peut être inférieure à 25 logements/ha côté Sud-Ouest de la traverse du Quair et à 35 logements/ha côté Nord-Est de la traverse du Quair. 

Le positionnement géographique de ces obligations minimales de densité est indiqué dans la cartographie du schéma de développement jointe au DOG, ci-dessous.

Document PDFDOG du SCOT approuvé (volet urbanisme)
Document PDFDOG du SCOT approuvé (carte de développement)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la région de Manosque est actuellement en cours de révision afin de prendre en compte le nouveau périmètre DLVA (25 communes), les dispositions du Grenelle II de l'environnement et les orientations fixées par la loi ALUR. Rendue nécessaire par les évolutions territoriales, institutionnelles mais aussi réglementaires, la révision du SCOT de DLVA représente l'opportunité pour la Municipalité actuelle de travailler ce document et de peser sur les orientations communautaires en termes de politique du logement pour Pierrevert, afin de préserver au mieux les spécificités du développement urbain de notre commune, et donc sa qualité de vie. C'est pourquoi, la Municipalité a demandé que les densités soient revues à la baisse sur les deux secteurs identifiés par le SCOT (Quair et Terres Blanches), soit 20 logements minimum à l'hectare, contrairement aux 25 et 35 logements minimum à l'hectare de la version de 2012.

Lien pour accéder aux informations sur la révision du SCOT de DLVA

3 - Le Quartier du Quair dans le Programme Local de l'Habitat et le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de Pierrevert

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Les objectifs du PLH prennent en compte les options d'aménagement du SCOT et en particulier l'équilibre des logements sociaux sur une commune. Il a été élaboré en 2013-2014, approuvé en septembre 2014 et a un horizon de 6 ans, soit 2 cycles triennaux.

Le quartier du Quair, conformément aux prescriptions du SCOT, figure également dans les principaux projets identifiés pour le cycle triennal 2017-2020 : « Secteur du Quair : 35 logements, projet mixte comprenant 25 logements en accession libre et 10 en locatif social ».

Ce projet ne concerne que la plus grande des 3 parcelles appartenant aux particuliers, cadastrée AS 195, seule en vente à l'époque de l'élaboration du PLH, et sur laquelle un projet avait déjà été envisagé par un aménageur privé. Avec 35 logements, ce projet prévoit, comme indiqué sur la carte de Pierrevert du PLH, une densification importante, bien supérieure à la densité minimale à l'hectare du SCOT, qui est de 25 logements au minimum à l'hectare, alors que cette parcelle mesure de 8 566 m2.

Sur le terrain communal du Quair, s'inscrit dans le PLH un projet de 50 logements : projet de maison de retraite de 25 logements, 17 logements réservés à de l'investissement locatif et 8 logements locatifs conventionnés. Le chiffre de 50 logements sur le terrain communal apparaît aussi dans le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de Pierrevert, élaboré en 2010 et approuvé en 2011.

Document PDFPLH partie Pierrevert
Document PDFSchéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de Pierrevert (extrait)
Document PDFSchéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de Pierrevert (carte)
Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de Pierrevert (carte)
Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de Pierrevert (Rapport définitif, page 87)
Données Pierrevert (PLH)
Carte Pierrevert (PLH)

Le PLH donne d'autres indications comme le rythme de rattrapage de logements locatifs sociaux par cycle triennal (cycle au bout duquel est établi un constat de carence par les services de l'Etat), comme indiqué dans le tableau ci-dessous, ou les projets identifiés par les communes pour les personnes âgées.

Estimation déficit en logements locatifs sociaux (PLH)
Projets identifiés pour personnes âgées (PLH)

4 - Le Quartier du Quair dans le Plan d'Occupation des Sols

Dans l'ancien document d'urbanisme de la commune, approuvé en 1995, les terrains libres situés dans le quartier du Quair étaient :

- en zone UB (à vocation d'habitat de services et de commerces). Le COS applicable dans cette zone était de 0.30, hauteur maximale de 7 m à l'égout et de 9 m au faîtage (R + 1). L'emprise au sol n'est pas réglementée.

- en zone NAa (à urbaniser, à vocation d'activités avec services et commerces). Il s'agit d'une zone non équipée, urbanisable de façon organisée et sous certaines conditions. La construction unitaire individuelle en est exclue au bénéfice d'opérations groupant un minimum de constructions et permettant de promouvoir une urbanisation organisée. Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative. L'emprise au sol n'est pas réglementée, hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit, et 11 mètres au faîtage (R + 2). Le COS applicable dans cette zone était de 0.50.

Ainsi, les densités prévues par le POS permettaient la création de 10 440 m² de surface de plancher (sur 29 902 m² de terrain).

4 - Le Quartier du Quair dans le Plan d'Occupation des Sols

Dans l'ancien document d'urbanisme de la commune, approuvé en 1995, les terrains libres situés dans le quartier du Quair étaient :

- en zone UB (à vocation d'habitat de services et de commerces). Le COS applicable dans cette zone était de 0.30, hauteur maximale de 7 m à l'égout et de 9 m au faîtage (R + 1). L'emprise au sol n'est pas réglementée.

- en zone NAa (à urbaniser, à vocation d'activités avec services et commerces). Il s'agit d'une zone non équipée, urbanisable de façon organisée et sous certaines conditions. La construction unitaire individuelle en est exclue au bénéfice d'opérations groupant un minimum de constructions et permettant de promouvoir une urbanisation organisée. Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative. L'emprise au sol n'est pas réglementée, hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit, et 11 mètres au faîtage (R + 2). Le COS applicable dans cette zone était de 0.50.

Ainsi, les densités prévues par le POS permettaient la création de 10 440 m² de surface de plancher (sur 29 902 m² de terrain).

5 - Le Quartier du Quair dans Plan Local d'Urbanisme

Le quartier du Quair apparaît dans les principaux documents constitutifs du PLU, parmi lesquels le PADD, le rapport de présentation, la cartographie, les emplacements réservés pour voirie et équipements, et surtout les Orientations d'aménagement et de programmation.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, qui a été présenté en réunion publique le 15 octobre 2012, puis débattu en Conseil Municipal le 26 novembre 2012, expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune. Il illustre les objectifs et moyens mis en ½uvre dans un esprit d'économie des espaces naturels de la commune, et de renouvellement des espaces urbains.

Les grands objectifs du PADD se déclinent non seulement à travers des politiques se déployant dans l'ensemble de la commune (politique d'équipements, de logements, de déplacements, de préservation des espaces naturels etc.) mais aussi à travers les projets d'aménagement mis en ½uvre dans différents sites à enjeux : projets d'aménagement du quartier des Terres Blanches, du Quair, projet de développement du Golf...

Extrait du PADD :
« Conforter un urbanisme à l'échelle humaine dans la Commune
- Permettre et accompagner une croissance démographique modérée,
- Développer et renouveler le parc de logement tout en préservant l'identité du village et des quartiers,
- Favoriser la diversité et la qualité de l'habitat
- Travailler sur la densité, les formes urbaines, les espaces publics et la mixité des opérations pour mieux répondre aux besoins en logements (habitat groupé, maisons de ville, habitat intermédiaire...) et à un développement urbain harmonieux,
- Inciter au développement de constructions durables (de type éco-quartiers...) ».

Une urbanisation encadrée et maîtrisée pour une utilisation plus rationnelle et économe du foncier

Le développement de l'urbanisation de Pierrevert s'est effectué en continuité du centre historique et sous forme diffuse autour du village. Essentiellement constitué d'habitat individuel le tissu urbain contemporain se caractérise par une implantation préférentielle le long des axes de circulation.

La commune a choisi d'orienter son développement vers une urbanisation la moins consommatrice d'espace possible pour préserver au mieux les espaces naturels et agricoles contribuant à la qualité du cadre de vie apprécié aussi bien des Pierreverdants, des habitants du pays de Manosque ou des touristes.

Pour cela, la commune souhaite maîtriser la forme urbaine du territoire par une meilleure utilisation des parties déjà urbanisées du territoire favorisant une ville des courtes distances et une densification modérée des parties déjà urbanisées.

Les orientations du PADD posent ainsi les conditions d'un recentrage du développement urbain dans les zones déjà urbanisées ou à proximité de celles-ci :

- l'ensemble des quartiers de la ville constituée est concerné par le renouvellement urbain

- le projet municipal favorise une certaine densification en périphérie du centre-village grâce notamment aux opérations d'extensions possibles sur les terrains vierges qui y subsistent (Le Quair notamment). Le centre-village doit rester le premier espace de services publics et marchands de proximité et le principal lieu de rencontres des habitants

- le développement de l'urbanisation, s'effectuera au sein (Le Quair) et en proche périphérie de parties actuellement urbanisées (Terres Blanches, Les Bauds). Ces secteurs ont fait l'objet d'une réflexion sur leur articulation avec les quartiers riverains notamment en termes d'organisation de voirie et de maillage avec les voies existantes afin d'aboutir à une organisation cohérente du réseau et des quartiers desservis

- les zones d'habitat collinaires et d'habitat aéré doivent être rationalisées en fonction de leurs caractéristiques paysagères, de leurs équipements et du risque incendie encouru

Le secteur du Quair apparaît dans la carte thématique de l'habitat ci-dessous, comme un site à enjeux de développement urbain.

Carte Habitat du PADD approuvé (PLU)

Extrait du PADD :
«
Organiser une politique du logement accessible, adaptée au contexte social et territorial et correspondant aux objectifs démographiques

- Répondre aux besoins spécifiques en termes de logements : jeunes actifs, ménages modestes, personnes âgées...,
- Favoriser la construction des logements à caractère social, en accession ou en location pour permettre un meilleur parcours résidentiel des habitants notamment des jeunes ménages,
- Restructurer, réhabiliter et renouveler le bâti existant dans le village ».

Garantir une offre en logements diversifiée et répondant aux besoins de tous

La démarche engagée par la commune s'inscrit dans une démarche solidaire à l'échelle du territoire en affirmant la volonté de répondre aux besoins de la croissance démographique dans un objectif de mixité. Il s'agit de se préparer au vieillissement de la population tout en permettant l'installation des jeunes ménages dans des logements diversifiés.

Cette volonté se traduit par plusieurs actions complémentaires encourageant la mixité sociale :

- le renforcement des capacités d'accueil en logements dans les secteurs d'extension urbaine (diversification de l'offre, par la mixité des formes, des produits)

- la densification dans le tissu urbain existant

- l'accueil de population différenciée sur l'ensemble du territoire en intégrant le logement social au sein des nouveaux sites de développement, en instituant notamment des périmètres de mixité sociale au sens de l'article L. 123-1-5-16ème du Code de l'Urbanisme

- le principe d'une résidence pour personnes âgées (OAP du quartier du Quair)

Justification des objectifs de consommation de l'espace

Le DOG du SCOT de Manosque posent le principe d'économie d'espace qui doit conduire à rechercher prioritairement la rationalisation de l'urbanisation au sein des périmètres urbains : utilisation des dents creuses, densification et restructuration progressive des espaces de faible intensité urbaine avec un gain chaque fois que cela sera possible en densité et en mixité sociale et fonctionnelle. Les nouvelles zones d'urbanisation doivent être définies en extension des villes et villages existants avec modération et rationalité.

Ces objectifs sont repris dans le PADD et traduits dans les documents réglementaires du PLU.

La Municipalité a choisi de maintenir la possibilité d'urbaniser des terrains de taille suffisante afin d'y favoriser les opérations d'habitat porteuses de mixité sociale. Ces terrains (quartier du Quair), situés à proximité du centre-ville, sont en friches (attente spéculative) et bénéficient des réseaux et équipements présents. Afin de bien maîtriser leur urbanisation, ces secteurs classés en zones AU bénéficient d'Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Les zones d'urbanisation nouvelle à destination d'habitat sont, comme définies par le DOG du SCOT de Manosque, en continuité de l'urbanisation existante et facilement raccordables aux réseaux existants (modération de la consommation foncière et modération des coûts d'aménagement). Ces extensions, pour une faible part cultivées, permettront des opérations d'aménagement d'ensemble favorisant une mixité sociale et une mixité des formes urbaines adaptées aux besoins des habitants de Pierrevert.

Quartier du Quair (PLU)

6 - L'orientation d'aménagement et de programmation du Quair dans le PLU

Les orientations particulières d'aménagement sont des outils créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) et précisés par la loi Urbanisme et Habitat (loi UH) et Grenelle II. Initialement intégrées au Projet d'Aménagement et de Développement Durable, elles deviennent des orientations d'aménagement et de programmation et constituent désormais une partie à part entière du dossier PLU (article R. 123-1 du code de l'urbanisme).

La commune de Pierrevert a défini trois orientations d'aménagement et de programmation (OAP) encadrant l'urbanisation et/ou l'aménagement de plusieurs quartiers :

? Une sur le quartier "Le Quair" correspondant à 2 zones 1AUB encore libres destinées à être aménagées à court et moyen termes:

- Le terrain, parcelle AS 92 et AS 93 pour un projet mixte résidence pour personnes âgées/habitat et les deux parcelles AS 195 et AS 79 pour un nouveau secteur d'habitation,

- Les parcelles AS 88 et AS 106 pour un nouveau secteur d'habitation

? Une sur la zone 1AUC des "Terres Blanches", parcelles AI 8, 16, 17, 21, 69, 70, 184

? Une sur la zone 1AUC des "Bauds", parcelles AV 125, 169, 170

Pour chacune de ces zones, la commune a déterminé un schéma d'aménagement global destiné à assurer la cohérence d'ensemble des futures opérations, en lien avec l'urbanisation existante. Ces opérations devront donc être compatibles avec ces orientations d'aménagements et de programmation, le schéma et les orientations générales du PADD, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme. De plus, le règlement complète les conditions d'aménagement des secteurs concernés.

Ces trois zones sont destinées à recevoir principalement des logements, dont une part à vocation sociale ainsi que ponctuellement des équipements. Elles répondent par là aux objectifs du PADD, principalement celui d'organiser une politique du logement accessible, adaptée au contexte social et territorial et correspondant aux objectifs démographiques, et par ailleurs pour le Quair, celui d'améliorer l'attractivité de la ville.

Enjeux urbains et paysagers des OAP :

- Conforter le centre ville tout en renouvelant l'offre en logements et complétant les équipements et services essentiellement pour le Quair

- Terminer l'urbanisation des quartiers tout en diversifiant l'offre en logements

- Favoriser des morphologies de bâtiment en cohérence avec les formes architecturales et urbaines inscrites dans le SCOT de Manosque.

- Proposer une offre de logements adaptée (habitat intermédiaire, éco-quartier...) et répondant aux besoins des jeunes ménages et des personnes aux revenus moyens, et de traduire ainsi concrètement une volonté communale

- Assurer un cadre de vie villageois, durable et agréable à vivre notamment par un aménagement paysager soigné de la zone

- Réserver un terrain destiné à accueillir une structure pour personnes âgées répondant ainsi aux besoins d'une partie de la population

- Créer des espaces verts de loisirs de proximité

- Mettre en valeur la configuration naturelle du terrain en tirant le meilleur parti du relief pour l'implantation des bâtiments et de la voirie

- Assurer la transition entre les opérations nouvelles en limitant les hauteurs et les densités en interface avec le bâti déjà existant

- Préserver l'ambiance végétale des vallons repérés en trame verte et bleue par le SCOT

OAP du Quair

Sur l'OAP du Quair, conformément au Schéma de Cohérence Territorial de la Région de Manosque (SCOT), les densités proposées ne peuvent être inférieures à :

- 35 logt/ha pour la partie nord-ouest du secteur du Quair

- 25 logt/ha pour la partie sud-est du secteur du Quair

Le quartier du Quair est situé à proximité immédiate du centre village de Pierrevert, à environ 350 m au Sud-Ouest de celui-ci pour le terrain le plus proche. L'orientation d'aménagement concerne 2 zones 1AUB dont les terrains encore libres représentent de réelles opportunités pour des opérations de logements et / ou d'équipements et dont la surface cumulée fait plus de 3 hectares.

La desserte et les accès actuels

Les trois terrains s'articulent autour de la traverse du Quair qui permet un accès direct à chacun. Celle-ci est relativement étroite (3,5m) et présente une pente de 7%. Sa largeur est actuellement insuffisante pour desservir l'urbanisation nouvelle envisagée.

Plusieurs autres chemins communaux participent à la desserte le quartier du Quair.

Si le maillage viaire du quartier est en place, ces voies sont à élargir. Des circulations piétonnes vers le centre ville et des voies internes aux projets sont à mettre en place.

L'aménagement de ce quartier offre l'opportunité :

- d'élargir ces voiries à au moins 6 m,

- d'aménager un réseau de circulations douces dédié aux cycles et aux piétons et destiné à relier les équipements, les espaces publics et les lieux de découverte,

- de mettre en place, autant que faire se peut, une desserte interne qui évite les culs de sac.

Réseaux

Les réseaux périphériques d'eau et d'assainissement (réseau des Moulières) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Risques

Le Quartier du Quair n'est pas soumis au risque incendie, ni au risque mouvement de terrain et inondation torrentielle. Il est inscrit en zone faiblement et moyennement exposée au risque retrait gonflement des argiles ce qui implique des normes spécifiques de construction (profondeur des fondations, sous-sol partiel interdit...).

Le bâti - les équipements

Ce quartier est destiné à accueillir un équipement et des logements et son urbanisation se fera par le biais d'opérations d'ensemble d'une taille minimale de 4 000 m2.

La zone 1AUB est concernée par un périmètre de mixité sociale dans lequel en cas de réalisation d'un programme de logements d'au moins 800 m2 de SP, 50% de ce programme, en nombre de logements, doivent être affectés à des catégories de logements locatifs sociaux (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l'unité supérieure).

Dans la mesure où la commune de Pierrevert manque d'équipements à destination des seniors, il est projeté d'implanter sur la partie Sud du terrain communal (1AUBr) une résidence pour personnes âgées avec un espace vert d'accompagnement commun à l'équipement et aux futurs logements.

Des logements individuels et intermédiaires seront implantés sur le reste de ce terrain  (UB) et sur les terrains 1 et 2. Ces deux derniers offrent l'opportunité d'implanter les logements sociaux sous forme d'habitat intermédiaire ou collectif. La densité ne peut être inférieure à 25 logements/ha minimum côté Sud-Ouest de la traverse du Quair et 35 logements/ha côté Nord-Est de la traverse du Quair comme définie dans le DOG du SCOT de Manosque.

Les constructions devront privilégier une typologie et une orientation favorables à l'environnement et la maîtrise de l'énergie : majoritairement plein Sud avec plus ou moins 25° d'écart.

Schéma de principe OAP du Quair

7 - Les emplacements réservés pour l'aménagement du quartier du Quair dans le PLU

Les emplacements réservés sont mis en place pour faciliter la faisabilité des opérations projetées et l'acquisition des terrains correspondants. Peuvent être distingués les emplacements d'infrastructure (voies routières, piétonnières) et ceux de superstructures (équipements culturels, sportifs, scolaires, sociaux, cimetières, parcs de stationnement, etc.).

Le PLU définit leur emprise exacte sur le plan de zonage et précise leur destination prévue, ainsi que la collectivité, le service ou organisme public bénéficiaire.

Ces emplacements réservés mis en place dans le PLU sont de plusieurs types

- Voirie, création, prolongement, élargissement

- Déplacement mode doux (chemin piéton, piste cyclable)

- Équipements (place, parking, cimetière, centre de secours...)

- Espace vert ou équipements de loisir

- Équipements de gestion de l'eau (réservoir...) ou de mise en sécurité (PPRIF)

Un ensemble d'emplacements réservés, en élargissement ou en création de voiries internes par exemple, a été mis en place pour optimiser le fonctionnement de cette zone.

La réservation pour voirie

Afin d'améliorer les liaisons inter quartier et la desserte des quartiers nouveaux ou équipements des ER sont programmés pour la création de voirie avec notamment :

Quartier du Quair : élargissement de l'avenue, du chemin et de la traverse du Quair (V1, 2, 3)

La réservation pour mode doux

Deux itinéraires modes doux sont repérés sur le plan de zonage pour le Quair. Ils correspondent à des chemins à préserver ou à créer afin d'améliorer les liaisons entre les quartiers centraux :

Quartier du Quair : réalisation d'un cheminement piéton entre les futures résidences pour personnes âgées et le centre ville (V4)

Quartier du Quair : création d'un cheminement piéton entre l'avenue Marius Grassi et la zone 1AUB du Quair (V5)

Carte des emplacements réservés du secteur du Quair

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