• Aménagement des Terres Blanches
  • Mise à jour 21/05/2015 20:02:27

Urbanisme

Prochains rendez-vous...

Vendredi 28 avril : Vernissage de l'exposition "L'art-réalité" organisée par la Commune dans le cadre de l'Art de Mai, à 18 h, salle de la Frache
Du vendredi 28 au dimanche 30 avril : Exposition permanente "L'art-réalité" organisée par la Commune dans le cadre de l'Art de Mai, salle de la Frache
Dimanche 30 avril :
- Marché des créateurs et des talents locaux organisé par la Commune de 9 h à 16 h, place des Ferrages
- Journée des talents cachés organisée par la Commune, salle de la Frache

Où nous joindre

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Aménagement des Terres Blanches

Aménagement de l'éco-quartier des Terres Blanches

1 - Quelques rappels historiques

Le 10 juillet 2007, un arrêté préfectoral a approuvé le périmètre de ZAD sur la commune, secteur les "Terres Blanches", et une convention d'anticipation foncière a été passée entre la commune et l'Etablissement Public Foncier PACA le 27 juillet de la même année. L'objectif était de permettre à la commune de maîtriser l'évolution de son territoire pour répondre aux besoins en logements induits par l'arrivée de nouvelles populations, notamment en rapport avec la venue du projet ITER. Une première acquisition de l'Etablissement Public Foncier PACA sur 4 parcelles de près de 2 hectares a été effectuée en octobre 2007 afin de constituer le périmètre de l'éco-quartier des Terres Blanches.

Le projet initial de 35 logements présenté fin 2007, au c½ur d'un véritable enjeu électoral en 2008, a ensuite été remanié par le Comité de pilotage et l'ancienne municipalité. Après une lente maturation et quelques changements au sein du Comité de pilotage, le projet élaboré et commercialisé aujourd'hui vise à favoriser la mixité sociale la plus équilibrée, au regard des besoins et revenus des habitants, avec la réalisation de logements qui se répartissent entre 2 macro-lots et 19 lots libres.

L'opération a fait l'objet d'un permis d'aménager global et a nécessité, avant tout dépôt de permis de construire, la réalisation d'un aménagement sécurisé sur la RD6 de type "tourne à gauche", à la demande du Conseil général 04. Les travaux commencés le 24 février 2015 ont été achevés le 15 mars 2015.

2 - Caractéristiques du projet

Le Comité de pilotage du projet a incité l'Aménageur à répondre aux besoins réels en logements de la Commune, en favorisant la mixité sociale et la diversité des types d'habitat proposés, mais aussi en lui demandant de travailler un projet qualitativement élaboré, qui, tout en laissant à chacun la libre initiative de sa construction, contribue à afficher une qualité environnementale certaine :

- 5 769 m2 d'espaces communs dont 2 731 m2 d'espaces verts d'agrément qualitatif

- un travail d'optimisation de l'ensoleillement : toutes les maisons sont orientées plein sud

- le respect et la valorisation de la qualité paysagère du site : les vues sur le village, le cadre verdoyant et le paysage lointain sont préservés

- le travail sur le vivre ensemble de ce quartier : la création d'un espace vert commun en partie centrale sera le véritable lien entre toutes les familles. Les implantations des maisons privilégieront en même temps l'intimité nécessaire à chacun

- l'éclairage des parties communes sera assuré par des lampadaires LED, pour une bonne maîtrise des consommations et pour diminuer la pollution visuelle

- la gestion des eaux pluviales est conçue dans le respect des normes environnementales actuelles

- la conception de l'opération a été menée en étroite collaboration avec les services techniques de la commune et de DLVA pour une prise en charge des parties communes dès achèvement du projet

- la conception des maisons sera appuyée par l'Architecte Conseil, associé à l'opération par l'Aménageur

3 - Les différents types de logements qui seront construits aux Terres Blanches

L'habitat locatif social constitue le premier macro-lot, d'une superficie de 3 305 m². Il est destiné à la production de 18 logements sociaux, qui seront être réalisés par le bailleur social.

L'habitat participatif sera installé sur le deuxième macro-lot, d'une superficie de 2 139 m². Cette partie du projet doit regrouper entre 6 et 8 logements. Cette démarche, soutenue par la Région PACA, vise la création d'un habitat différent, plus économe en ressource foncière. Le but premier est de concevoir son logement en mutualisant les espaces communs, un jardin, un atelier, et en limitant son investissement. Il s'agit du développement d'un projet pour un groupe d'habitants qui permet d'acheter un bien immobilier "sur-mesure", adapté à ses besoins, en diminuant les coûts d'achat et d'entretien du bien et en mettant en avant un nouveau mode d'habiter. Cette nouvelle approche de l'habitat, dont l'expérimentation est encore inconnue dans notre Région, a été subventionnée par le Conseil Régional pour aider à l'émergence de la démarche.

L'habitat individuel "classique" est constitué de 19 lots, dont 1 de 580 m² prévu sur le terrain d'un particulier. Pour les 18 autres lots, il se décline en 2 approches :

- des lots de taille maîtrisée (environ 365 m²) sont organisés autour d'un espace central partagé de 500 m2 pour favoriser l'échange et la convivialité. Les maisons seront orientées au sud avec une implantation obligatoire en limite nord de parcelle pour assurer l'intimité de chacun, tout en maximisant l'apport solaire et en privilégiant l'espace privé extérieur.

- des parcelles plus généreuses (526 m² à 1 037 m²) sont prévues le long du Ridau, sur lesquelles l'habitat sera organisé de façon plus classique : peu de mitoyenneté, contact direct avec la nature.

4 - Description des lots

Dans la dernière version modifiée du permis d'aménager, voici le détail des lots avec leur superficie respective.

Macro-lots :

- Lot 1 : Macro lot 1 destiné à l'habitat participatif : 2 139 m²

Lots libres destinés à l'habitat individuel "convivial", situés en partie centrale le long de la coulée verte :

- Lot 2 : 358 m²

- Lot 3 : 368 m²

- Lot 4 : 370 m²

- Lot 5 : 365 m²

- Lot 6 : 363 m²

- Lot 15 : 365 m²

- Lot 16 : 368 m²

- Lot 17 : 368 m²

- Lot 18 : 368 m²

- Lot 19 : 368 m²

Lots libres destinés à l'habitat individuel classique, situés le long du cours d'eau :

- Lot 7 : 544 m²

- Lot 8 : 536 m²

- Lot 9 : 624 m²

- Lot 10 : 526 m²

- Lot 11 : 712 m²

- Lot 12 : 1 037 m²

- Lot 13 : 612 m²

- Lot 14 : 573 m²

Autres lots non numérotés sur le plan de masse :

- Lot 20 : Macro lot 2 destiné à l'habitat social (18 logements) sur la partie haute du plan : 3 305 m²

- Lot 21 : lot libre destiné à l'habitat individuel classique appartenant à un particulier et situé en face du macro lot "habitat social" : 580 m²

- Lot 22 : espaces communs 5 769 m² dont 2 731 m² d'espaces verts d'agrément qualitatifs

Surface aménagée totale : 20 618 

Ces surfaces sont approximatives. Leur calcul exact sera établi par un géomètre-expert.

Plan de masse numéroté
Vue d'ensemble du futur éco-quartier

4 - La problématique du logement social à pierrevert

A ce jour, Pierrevert compte 41 logements sociaux, soit 2,5% du parc de résidences principales. Or, la commune est soumise à l'article 55 de la loi SRU et à la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013, dite loi "Duflot", qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants de mobiliser du foncier afin de renforcer leur obligation de production de logements sociaux, fixée à 25% du nombre de résidences principales. Chaque année, l'Etat constate l'avancement des travaux des communes pour tendre vers cet objectif de 25% de logements sociaux et impose de lourdes pénalités financières si l'avancement est jugé insuffisant. La loi permet une multiplication par 5 de la sanction financière existante pour les villes récalcitrantes. Entre 2014 et 2015, la sanction pour Pierrevert est passée de 47 000 à 51 000 ¤.

Cette obligation s'applique au niveau intercommunal lorsqu'un Programme Local de l'Habitat a été approuvé, comme c'est le cas pour DLVA depuis le 30 septembre 2014. L'objectif de rattrapage fixé à notre commune par les services de l'Etat est de 372 logements sociaux à réaliser d'ici 2025.

Si ces chiffres font peur et semblent irréalistes, puisqu'ils nous obligeraient à revoir toutes les infrastructures existantes (scolaires, sportives, commerciales...), Pierrevert doit néanmoins, sous peine de pénalités financières pouvant être multipliées, tendre vers les objectifs fixés par la loi française en termes de politique de l'habitat et de mixité sociale. A cette fin, le Conseil Municipal vient d'approuver la signature d'une convention "Habitat à caractère multi-sites" avec l'Etablissement Public Foncier PACA qui est un outil au service de l'Etat et des collectivités territoriales, pour mettre en ½uvre des stratégies afin de mobiliser du foncier, de favoriser le développement durable, la mixité sociale et la lutte contre l'étalement urbain. La précédente convention avec l'EPF PACA avait été signée en juillet 2007 et prolongée à trois reprises par la Municipalité précédente en septembre 2010, juin 2011 et décembre 2013.

Ancien projet : logements sociaux avec toits terrasses et murs blancs
Nouveau projet : logements sociaux avec toits classiques et façades teintes ocres provençales
Exemple de maison sans piscine
Article Mouv'In (mai 2015) Terres Blanches

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