Associations et commerces

Aides aux associations

1 - Fonds pour le développement de la vie associative

Lancement de l'appel à projets FDVA auprès de toutes les associations

Placé auprès du Ministère de l'Éducation Nationale, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier au financement global de l'activité d'une association ou à la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Toutes les associations, régulièrement déclarées et immatriculées auprès du répertoire Sirene de l'INSEE qui ont un fonctionnement démocratique et une gestion transparente peuvent déposer un dossier de demande de subvention pour leur fonctionnement ou pour un projet innovant auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Le département des Alpes-de-Haute-Provence dispose d'une dotation de 160 937 € pour soutenir financièrement les associations.

L'appel à projet départemental a été officiellement lancé le 12 juillet 2018 à l'issue de la réunion du collège départemental consultatif.

Le lien d'accès aux éléments de l'appel à projets FDVA (fonds de développement de la vie associative)

Document PDFFonds pour le développement de la vie associative dans le 04
Document PDFcerfa_12156-05 (demande de subvention)

2 - Parcours Emploi Compétences (PEC)

Qu'est-ce que le parcours emploi compétences (PEC) ?

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Malgré un retour vers la croissance, la situation de nombreuses personnes durablement éloignées du marché du travail demeure préoccupante. C'est l'insertion professionnelle de ces personnes que vise le Parcours Emploi Compétences (PEC).

Faisant évoluer les modes de fonctionnement du CAE et misant sur un triptyque emploi, formation, accompagnement, le PEC s'appuie sur une logique de parcours pour les bénéficiaires et sur une sélection des employeurs.

Le parcours emplois compétences (PEC) est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).

Il s'applique dans le cadre des contrats uniques d'insertion - contrats d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE).

Il doit être mis en place pour au moins 9 mois.

Il prévoit :

- l'acquisition de compétences transférables qui répondent à des besoins du bassin d'emploi ou à d'autres métiers qui recrutent ;
- un accompagnement ;
- l'accès à la formation ;
- et une aide financière aux employeurs sélectionnés pour leur capacité d'insertion (entre 30% et 60% du Smic brut selon la décision du préfet de région).

Le parcours comprend 3 moments clés :

- un entretien entre le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide ;
- un suivi dématérialisé pendant la durée du contrat : livret de suivi dématérialisé, par exemple ;
- un entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié en fonction des besoins de la personne, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

L'entretien entre le prescripteur, l'employeur et le futur salarié a pour but la formalisation des engagements et la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d'acquérir (compétences définies dans un formulaire en ligne).

Le Parcours Emploi Compétences sur le site du Ministère du Travail

Le Parcours Emploi Compétences sur le site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Archive ZIPDiaporama sur le PEC diffusé par la DIRECCTE
Document PDFFlyer de présentation du Parcours Emploi Compétences

3 - Contacts

Pour tout renseignement vous pouvez contacter la DDCSPP par téléphone au 04 92 30 37 00 et /ou  au 04 92 30 37 76 (Sandrine CORRIOL) et /ou  au 04 92 30 37 09 (Corinne ESCUDIER) ou par courriel à l'adresse suivante : ddcspp-vie-associative@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

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