Infos utiles

Prochains rendez-vous...

OCTOBRE
Samedi 5
- Vernissage de l'exposition photographique "Mexique 1988" de Louis Plantier à 11 h, Médiathèque.
- Concert du groupe "Hookipa", organisé par la Fromagerie de Christophe et le Bar des Coteaux, à partir de 20 h, rue de la Frache.
Mardi 8 Réunion d'information et d'échanges sur le thème du périscolaire et du centre de loisirs et présentation du nouveau prestataire du restaurant scolaire à 18 h 15, salle multi-activités du BEC.
Vendredi 11  Lecture du roman "Le chemin des morts" de François Sureau par Carol Battistini et Pierre Cheikbossian à 18 h 30, Médiathèque.

Samedi 12
- Participation de la commune à l'opération "Le jour de la Nuit"
Concert caritatif de jazz du groupe "Les Garageurs" à 20 h 30, salle de la Frache.
Dimanche 13 Opération citoyenne "Pierrevert, commune propre" de 10 h à 12 h. Rdv devant la Mairie.
Mardi 15 Permanences d'accompagnement dans le montage des dossiers ANAH et d'aides communales pour la réhabilitation du Centre ancien, de 14 h à 17 h, en Mairie
Mercredi 16 Réunion d'information sur les Obligations Légales de Débroussaillement à 18 h 30, salle du Conseil
Jeudi 17 Dégustation du vin primeur organisée par l'ODG des Vins des Alpes du Sud de 18 h à 21 h, salle polyvalente.
Vendredi 31 Halloween Party pour les enfants organisée par la commune, de 15 h à 21 h , salle polyvalente.

 

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6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

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Lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Samedi : de 10 h à 12 h

Actualités état de catastrophe naturelle

État de catastrophe naturelle : révision des critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols

 

Le mouvement de terrain lié à la sécheresse fait partie des mouvements dits lents et continus : le retrait-gonflement des argiles. Il se manifeste par les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisant des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche). Plusieurs paramètres entrent en jeu pour la manifestation de ce risque.
La géologie : les retraits-gonflements se développent dans les argiles, de manière plus ou moins conséquente suivant le type d'argile.

L'hydrogéologie et la météorologie : les variations de teneur en eau des terrains sont un paramètre essentiel conditionnant l'intensité de ce phénomène. La fluctuation des nappes souterraines due aux précipitations constitue un facteur aggravant.

La végétation : la présence d'arbres ou d'arbustes augmente l'intensité du phénomène, par l'action de pompage par ces végétaux de l'eau contenue dans le sous-sol.

La modification de l'hydrologie : les variations de la teneur en eau dans les sols, suite à une activité humaine, peuvent accentuer l'intensité du phénomène de retrait-gonflement.

1 - Les critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols

Les critères déterminant la sécheresse-réhydratation des sols se sont multipliés, ces dernières années, sur l'ensemble du territoire national. Les mouvements de terrain différentiels consécutifs aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sont à l'origine d'un nombre important de demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (lire Maire info du 3 mai). Ces phénomènes, désignés également sous les expressions "retrait-gonflement des sols argileux", "sécheresse géotechnique" ou "sécheresse liée à la présence de sols argileux", peuvent provoquer des fissures sur les façades, le décollement des bâtiments annexes, terrasses, trottoirs et escaliers extérieurs des immeubles, la distorsion des portes et fenêtres ou encore la mise en compression de canalisations enterrées et les fissurations de murs de soutènement. Ils sont à distinguer de la sécheresse agricole et de la canicule.
Ils entrent dans le champ de la garantie catastrophes naturelles depuis 1989. Cependant, la pertinence des critères permettant de caractériser l'intensité de ces épisodes a « atteint ses limites », selon le ministère de l'Intérieur. Dans une circulaire mise en ligne ce matin, celui-ci indique que le cabinet du Premier ministre a procédé à leur révision. Elle prend effet dès cette année.
À Matignon, on considère en effet que ces critères sont « en décalage avec les progrès les plus récents accomplis dans la connaissance de cet aléa » et « devenus complexes à déchiffrer et difficiles à exposer aux élus locaux et aux sinistrés ». Conséquence de ce « manque de lisibilité » : « l'augmentation significative des recours gracieux et contentieux mettant en cause les décisions portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et une mobilisation croissante d'élus et d'associations de sinistrés ».

2 - Quels sont les nouveaux critères ?

Pour remédier à cette situation, deux critères sont désormais pris en compte : le premier, mis en ½uvre depuis 1989, est géotechnique, le second est météorologique.
Le critère géotechnique « permet d'identifier les sols présentant une prédisposition au phénomène de retrait-gonflement en fonction de la variation du niveau d'humidité », explique Stéphane Bouillon, préfet et directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur. Il s'appuie sur des données compilées sur le site georisques.gouv.fr, qui recense, commune par commune, les risques sur l'ensemble du territoire national. On apprend ainsi que la commune du Pont-de-Claix (Isère) est soumise, entre autres, à des risques d'inondation, industriel mais aussi à des mouvements de terrain et que la commune de Quetigny (Côte-d'Or), elle, se préserve, notamment par le biais d'un dossier d'information communal des risques majeurs (Dicrim) et d'un dossier départemental des risques majeurs (DDRM), de tassements différentiels.
Le critère géotechnique ne permettant pas à lui seul de caractériser l'intensité d'un épisode de sécheresse-réhydratation des sols, « la mise en ½uvre de la nouvelle méthodologie demeure combinée avec un critère météorologique », qui s'appuie sur le recueil et le traitement par Météo-France de nombreuses données météorologiques et hydrologiques permettant de caractériser la teneur en eau des sols. Il prend en compte « une seule variable hydrométéorologique (le niveau d'humidité des sols superficiels) et un seuil unique pour qualifier une sécheresse géotechnique d'anormale (une durée de retour supérieure ou égale à 25 ans) ». Le critère sera apprécié pour chaque saison d'une année : durant l'hiver (janvier à mars), le printemps (avril à juin), juillet à septembre) et l'automne (octobre à décembre).
Objectif de la réforme : « une diminution importante des délais d'instruction des demandes communales du fait de l'adoption d'un critère météorologique qui peut être mis en ½uvre au cours d'une année civile ».
La nouvelle méthodologie sera mise en ½uvre « dès cette année pour instruire les demandes communales déposées au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l'année 2018 ».

 

Liens utiles

Accès à la rubrique du site communal Reconnaissance de catastrophe naturelle

Accès à la rubrique du site communal Risque mouvements de terrain

Accès à la rubrique du site communal DICRIM 2015

Accès au site Géorisque (Aléa retrait-gonflement des argiles)

Accès au site Maire info (édition du 3 mai sur l'État de catastrophe naturelle)

Document PDFCirculaire Cat-Nat (10 mai 2019)

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