Urbanisme

Prochains rendez-vous...

Du 13 novembre au 20 décembre : Les associations se mobilisent pour le Téléthon

Du samedi 16 décembre au mardi 31 Janvier : Exposition collective de photos "Crèches provençales et d'ailleurs", Vernissage le 16 décembre à 11 h, horaires d'ouverture de la Bibliothèque

Samedi 16 : Concert de la chorale "La clé des chants" à 20 h, église Saint-Pierre

Du 16 décembre au 2 février 2017 : exposition de la crèche à l'Église Saint-Pierre de 10 h à 17 h

Dimanche 17 : Concert de la chorale "La clé des chants" à 15 h, église Saint-Pierre

Lundi 18 : Conseil muncipal à 18 h 30, salle du Conseil

Où nous joindre

Hôtel de ville
6 avenue Auguste Bastide 04860 PIERREVERT
Tél. 04 92 72 86 87

Fax : 04 92 72 88 60

info@mairie-pierrevert.fr

Ouverture de la mairie :

Lundi à vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Jeudi : fermeture à 18 h

Accueil service urbanisme

Vous envisagez de construire, de réaliser des travaux dans votre maison ou des aménagements sur votre terrain, installer une piscine, des panneaux solaires, un barbecue, un abri jardin, une véranda, procéder à un ravalement de façades, Vous souhaitez connaître les droits à la construction sur votre parcelle, l'état des réseaux à proximité, le zonage du PLU en cours de finalisation... Le service urbanisme de la commune de Pierrevert est là pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches.

1 - Accueil du public

Pour toutes demandes de renseignements d'urbanisme et consultation du cadastre : accueil du public sans rendez-vous par le service urbanisme de la commune :

- le mardi après-midi de 14 h à 17 h

- le vendredi matin de 9 h à 12 h

Le service instructeur est le service de l'urbanisme de la commune pour les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme de simple information.

Pour les autres demandes d'urbanisme, l'instruction était assurée jusqu'à juin 2015 par la subdivision de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Manosque. Suite à la mise en application de la loi ALUR, la communauté d'agglomération DLVA a proposé aux communes qui le souhaitent de mettre à leur disposition un service mutualisé "Application du Droit des Sols" pour se substituer dans cette activité à la DDT. Cette option s'inscrivant dans une démarche de simplification des procédures et d'harmonisation des pratiques, pour une meilleure sécurité juridique, a été retenue par notre Commune.

C'est donc désormais le service "Urbanisme Réglementaire" de DLVA qui instruira les autorisations du droit du sol dont se chargeait auparavant la DDT.

2 - Permanences architecturales

Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) :

Florence KAHN, Architecte-Conseil.

Avant tout dépôt de dossier, il vous est vivement recommandé de rencontrer l'Architecte du PNRL. Permanences bi-mensuelles en Mairie, rendez-vous à prendre auprès de l'accueil. Tél. : 04 92 72 86 87

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) :

Si votre projet est situé dans un périmètre de protection établi au titre des Monuments Historiques (Eglise Saint-Pierre, Portail Saint-Joseph et Château Sainte-Marguerite), Etienne BERGDOLT, Architecte des Bâtiments de France, peut vous recevoir, avant dépôt du dossier, sur rendez-vous uniquement. Tél. : 04 92 36 70 60 (STAP 04)

3 - Le cadastre

Vous pouvez obtenir les références cadastrales d'un bien, la superficie, le revenu cadastral, votre relevé de propriété et votre extrait cadastral auprès du service urbanisme de la commune (tarif pour des extraits cadastraux fixé à par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2008).

Pour toute autre recherche, nous vous invitons à prendre l'attache du : 

Service du Cadastre du Centre des Impôts Fonciers

19, Boulevard Victor Hugo

04000 Digne-les-Bains

Tel. : 04 92 30 84 53

Du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 45 à 16 h

Ou à vous connecter sur le site internet www.cadastre.gouv.fr

Pour consulter le cadastre napoléonien

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