• Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
  • Mise à jour 19/12/2016 11:18:21

DLVA

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Dans le cadre de la loi n°2015-991 du 07 aout 2015, il a été prévu la révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). La révision du SDCI devait intervenir avant le 31 mars 2016.

Le 12 octobre 2015, Le Préfet a présenté aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale le projet de SDCI.

Ce projet proposait une carte intercommunale à 8 périmètres répondant aux critères de la loi NOTre, notamment en respectant le seuil minimal de 5 000 habitants.

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 21 mars 2016, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a arrêté le 25 mars 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale.

Publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence le 25 mars 2016, il pourra être consulté à la préfecture Alpes-de-Haute-Provence, 8 rue du Docteur Romieu à Digne-les-Bains (un exemplaire sera mis à disposition du public au service d'accueil), et dans les sous-préfectures de Forcalquier, de Barcelonnette et de Castellane.

Document PDFArrêté Préfectoral du 25.03.2016 portant SDCI
Document PDFSchéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016
Périmètre SDCI 2016
Article La Provence (19.12.2016) Intercommunalités 04

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