Révision du SCOT DLVA : Version approuvée le 9 Juillet 2018
Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé en 2012.
Le 25 avril 2017, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 8 novembre 2017.
Il a été soumis à enquête publique entre le 26 mars 2018 et le 4 mai 2018, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ont été rendus à DLVA le 29 juin 2018.
Le Conseil communautaire s'est prononcé sur l'approbation du document finalisé qui deviendra opposable après l'accomplissement des mesures de publicité.
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 9 Juillet 2018.
L'ensemble de ces pièces, en version imprimée, est à la disposition du public et en téléchargement avec les liens ci-dessous.
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Guide pratique d'accueil (été 2017)